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Tags (3) : experts Instant-CE
Nouvelles règles des congés payés : ce que les élus du CSE doivent absolument maîtriser
Pierre DESMONT | 13/02/2026
|
Actualité
Congés payés, arrêts maladie et rôle stratégique du CSE Les règles relatives aux congés payés ont profondément évolué à la suite des décisions de la Cour de cassation et de la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Acquisition de congés pendant un arrêt maladie, délai de...
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Avantages du CSE et critère d’ancienneté : la Cour de cassation met fin à une tolérance de l’Urssaf
Pierre DESMONT | 21/12/2025
|
Actualité
Pendant plusieurs années, l’Urssaf admettait que les comités sociaux et économiques puissent conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles à une ancienneté maximale de six mois. Cette tolérance administrative est désormais formellement remise en cause par la Cour de cassation. En...
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Licenciement des représentants en commission paritaire : une décision historique qui renforce la protection des acteurs du dialogue social
Pierre DESMONT | 22/11/2025
|
Cassation
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles nationales. En reconnaissant le caractère sérieux d’une question prioritaire de constitutionnalité visant la protection attachée à ces mandats, la...
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