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Tags (10) : Toulouse

Réforme de la prime d’activité : quels impacts pour les salariés et quel rôle pour le CSE ?

Réforme de la prime d’activité : quels impacts pour les salariés et quel rôle pour le CSE ?
Pierre DESMONT | 17/02/2026 | Actualité
Pouvoir d’achat, rémunération et dialogue social La réforme de la prime d’activité présentée par le ministère du Travail s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer le pouvoir d’achat des salariés aux revenus modestes. Si le dispositif relève de la solidarité nationale, ses effets dépassent...
accompagnement élus CSE rémunération, analyse masse salariale CSE, attractivité des métiers rémunération, bas salaires entreprise analyse CSE, Bordeaux, complément de revenu salariés, consultation politique sociale CSE, CSE et politique salariale, dialogue social pouvoir d’achat, données sociales CSE salaires, experts Instant-CE pouvoir d’achat, formation CSE négociation salariale, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, négociation salariale NAO CSE, Paris, politique de rémunération entreprise, pouvoir d’achat salariés 2026, prévention risques psychosociaux et salaire, prime d’activité réforme 2026, QVCT et pouvoir d’achat, Rennes, rôle du CSE pouvoir d’achat, Strasbourg, stratégie sociale entreprise, temps partiel et prime d’activité, Toulouse

Nouvelles règles des congés payés : ce que les élus du CSE doivent absolument maîtriser

Nouvelles règles des congés payés : ce que les élus du CSE doivent absolument maîtriser
Pierre DESMONT | 13/02/2026 | Actualité
Congés payés, arrêts maladie et rôle stratégique du CSE Les règles relatives aux congés payés ont profondément évolué à la suite des décisions de la Cour de cassation et de la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Acquisition de congés pendant un arrêt maladie, délai de...
accident du travail congés payés, accompagnement CSE congés payés, acquisition congés maladie non professionnelle, analyse des données sociales congés, Bordeaux, congés payés arrêt maladie, consultation politique sociale CSE, Cour de cassation congés payés, droit européen congés payés, experts Instant-CE, formation élus CSE droit du travail, gestion des congés entreprise, impact congés payés CSE, information salarié congés payés, Lille, Lyon, Marseille, mise en conformité droit du travail congés, Montpellier, Nantes, nouvelles règles congés payés 2026, obligations employeur congés payés, organisation du travail et congés, Paris, prescription congés payés 3 ans, prévention risques psychosociaux congés, QVCT et temps de repos, Rennes, report congés payés 15 mois, rôle du CSE congés payés, santé mentale et congés payés, sécurisation juridique CSE, Strasbourg, Toulouse

État des effectifs au 1er janvier 2026 : un indicateur clé pour le dialogue social

État des effectifs au 1er janvier 2026 : un indicateur clé pour le dialogue social
Pierre DESMONT | 28/12/2025 | Dossiers experts
Analyse des effectifs et rôle du CSE L’état des effectifs au 1er janvier 2026 constitue une information clé pour les élus du CSE. Encadré par les articles L.2312-22 et L.2312-26 du Code du travail, il permet d’analyser les mouvements de personnel, la répartition des effectifs (femmes-hommes, âges,...
accompagnement élus CSE RH, analyse des effectifs RH, articles L2312-22 et L2312-26 code du travail, Bordeaux, consultation annuelle CSE, dialogue social emploi, données sociales CSE, effectifs entreprise CSE, égalité professionnelle effectifs, état des effectifs 1er janvier 2026, état des effectifs CSE, expertise CSE effectifs, formation élus CSE analyse RH, gestion des âges CSE, information consultation CSE effectifs, Instant-CE CSE, Lille, Lyon, Marseille, métiers en tension entreprise, Montpellier, mouvements de personnel entrées sorties, Nantes, Paris, précarité de l’emploi analyse CSE, pyramide des âges entreprise, Rennes, répartition hommes femmes entreprise, sous-effectifs et surcharge de travail, Strasbourg, stratégie RH entreprise, suivi des embauches et départs, tensions RH effectifs, Toulouse, types de contrats CDI CDD intérim

QVCT et obligations de prévention : pourquoi les élus du CSE ne peuvent plus rester en retrait

QVCT et obligations de prévention : pourquoi les élus du CSE ne peuvent plus rester en retrait
Pierre DESMONT | 23/12/2025 | Rôle et responsabilités du CSE
La Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est souvent présentée comme une démarche volontaire, presque accessoire, relevant du confort ou du « bien-être ». Pourtant, le droit du travail est clair : la prévention des risques professionnels est une obligation légale pour l’employeur. À...
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Avantages du CSE et critère d’ancienneté : la Cour de cassation met fin à une tolérance de l’Urssaf

Avantages du CSE et critère d’ancienneté : la Cour de cassation met fin à une tolérance de l’Urssaf
Pierre DESMONT | 21/12/2025 | Actualité
Pendant plusieurs années, l’Urssaf admettait que les comités sociaux et économiques puissent conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles à une ancienneté maximale de six mois. Cette tolérance administrative est désormais formellement remise en cause par la Cour de cassation. En...
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Travailler jusqu’à 12 jours d’affilée : ce que la loi permet désormais… et ce que les CSE doivent impérativement contrôler

Travailler jusqu’à 12 jours d’affilée : ce que la loi permet désormais… et ce que les CSE doivent impérativement contrôler
Pierre DESMONT | 19/12/2025 | Actualité
Une évolution récente du droit du travail autorise désormais, sous certaines conditions, à travailler jusqu’à 12 jours consécutifs sans repos hebdomadaire immédiat. Si cette possibilité s’inscrit dans un cadre juridique encadré par le droit européen et le Code du travail, elle soulève de lourds...
accompagnement CSE Instant-CE, article L3132-2 code du travail, article L4121-1 code du travail, Bordeaux, commission SSCT temps de travail, consultation CSE organisation du travail, CSE rôle temps de travail, dialogue social temps de travail, directive européenne 2003/88/CE, droit du travail temps de travail, expertise CSE temps de travail, fatigue au travail prévention, formation élus CSE santé sécurité, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, obligation de sécurité employeur, organisation du temps de travail, Paris, Rennes, repos hebdomadaire droit du travail, repos quotidien et hebdomadaire, risques psychosociaux organisation du travail, santé et sécurité au travail, Strasbourg, temps de travail et repos, Toulouse, travailler 12 jours d’affilée

Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification

Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification
Pierre DESMONT | 29/11/2025 | Cassation
Dans un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force le pouvoir du juge des référés d’accorder une provision à une salariée lorsque l’irrégularité d’un CDD n’est pas sérieusement contestable. En l’absence de motif précis justifiant le recours au CDD, l’obligation de...
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Offres publiques de retrait : un arrêt majeur qui confirme le rôle stratégique de l’expert indépendant

Offres publiques de retrait : un arrêt majeur qui confirme le rôle stratégique de l’expert indépendant
Pierre DESMONT | 22/11/2025 | Cassation
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 20 novembre 2025, a confirmé la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) validant l’offre publique de retrait (OPR) visant les actions Tarkett. Cette décision, dense et structurante, éclaire le rôle central de l’expert indépendant dans les...
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CDD de remplacement : une nouvelle décision de la Cour de cassation qui sécurise les droits des salariés

CDD de remplacement : une nouvelle décision de la Cour de cassation qui sécurise les droits des salariés
Pierre DESMONT | 22/11/2025 | Cassation
Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que lorsqu’un CDD de remplacement n’a pas de terme précis, c’est à l’employeur de prouver la date exacte de cessation d’activité du salarié remplacé. En cas de silence prolongé ou d’absence de remise des documents de fin de...
abus de CDD, analyse CDD irréguliers, Bordeaux, CDD de remplacement, CDD sans terme précis, code du travail L1242-7, code du travail L1243-11, contentieux CDD, CSE vigilance contrats de travail, décision Cour de cassation 13 novembre 2025, droits des salariés CDD, experts Instant CE, fin de contrat salarié remplacé, formation élus CSE droit du travail, gestion des CDD en entreprise, inaptitude salarié, licenciement sans cause réelle et sérieuse, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, non-reprise du salaire après inaptitude, obligations employeur CDD, Paris, Rennes, requalification CDD en CDI, requalification contrat de travail, sécurisation juridique CSE, Strasbourg, suspension du contrat accident du travail, Toulouse

Licenciement des représentants en commission paritaire : une décision historique qui renforce la protection des acteurs du dialogue social

Licenciement des représentants en commission paritaire : une décision historique qui renforce la protection des acteurs du dialogue social
Pierre DESMONT | 22/11/2025 | Cassation
Le 19 novembre 2025, la Cour de cassation a rendu une décision essentielle concernant les salariés membres de commissions paritaires professionnelles nationales. En reconnaissant le caractère sérieux d’une question prioritaire de constitutionnalité visant la protection attachée à ces mandats, la...
article L2411-3 code du travail, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, commissions paritaires professionnelles, Cour de cassation 19 novembre 2025, CPPNI, CSE rôle et vigilance, dialogue social, Dijon, experts Instant-CE, formation CPPNI, formation dialogue social, formation droit du travail, formation élus CSE, formation licenciement salarié protégé, formation protection des salariés protégés, Grenoble, inspection du travail, jurisprudence droit du travail 2025, licenciement nul, licenciement salarié protégé, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Poitiers, protection délégué syndical, protection mandats extérieurs, protection salarié protégé, QPC droit du travail, Rennes, représentants du personnel, Saint-Étienne, salariés mandatés protection renforcée, Strasbourg, Toulon, Toulouse


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