Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Instant-CSE


Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Ordre du jour, CE Novembre 2014


Rédigé le Mardi 28 Octobre 2014 à 11:04 | Lu 2449 fois | 0 commentaire(s) modifié le Samedi 13 Décembre 2014 - 13:16



Ordre du jour, CE Novembre 2014
Entreprise de - 300 salariés :
  • Si 18 millions de CA : documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce)
  • « 1% » logement (art. L.2323-31 et art. 2 de la loi du 31/5/76)

Entreprise de + 300 salariés :
  • Documents prévisionnels (situation de l'actif réalisable et disponible, et du passif exigible) remis dans les 8 jours suivant leur établissement (art. L.2323-10, art R. 232-3 et R. 232-6 du code de commerce)
  • « 1% » logement (art. L.2323-31 et art. 2 de la loi du 31/5/76)

NE PAS MANQUER :

Formation Martinique :
  1. 17,18 Novembre 2014 : La réforme de la formation professionnelle,
  2. 19,20 Novembre 2014 : Préparer la clôture des comptes du comité en respectant les nouvelles règles,
  3. 24,25 et 26 Novembre 2014 : Le CHSCT entreprise de - 300 salariés.
Pour vous inscrire cliquez ici



Nouveau commentaire :


Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours

Partager ce site

Derniers tweets