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Tags (43) : statut comité d'entreprise

Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise.

Tordons le cou aux multiples avis sur l'utilisation du budget de fonctionnement du comité d'entreprise.
08/11/2011 | Ordre du jour
Nombreux sont les comités d'entreprises qui nous contactent pour savoir dans quelle mesure ils peuvent utiliser leurs budgets de fonctionnement du comité d'entreprise. En effet, les comités d'entreprises sont dotés de deux budgets en général un premier pour les activités sociales et culturelles,...
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Ordre du jour Juillet 2013

Ordre du jour Juillet 2013
01/07/2011 | Ordre du jour
Entreprises de moins de 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation financière au 2e trimestre (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation...
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Imputer les abonnements sur le budget formation

Imputer les abonnements sur le budget formation
18/05/2011 | Etudes
Dans les entreprises de 10 salariés et plus, certaines dépenses directes sont imputables sur la participation formation. Le coût des abonnements à des publications spécialisées faisant souvent débat, le ministre a apporté des éléments de réponse. Sort des dépenses directes Sur le 0,9 % « budget...
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