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3e réunion sur le stress au travail

Rédigé le Mercredi 4 Juin 2008 à 16:39 | Lu 865 fois modifié le Mardi 22 Juillet 2008 - 11:30


Les partenaires sociaux doivent transcrire en droit français un accord cadre européen de 2004.


3e réunion sur le stress au travail
Patronat et syndicats se retrouvent, mercredi 4 juin, pour une 3e réunion sur le stress au travail.
Lors de leur dernière rencontre, le 5 mai, ils ont abordé le principal objet de la négociation commencé le 7 avril, à savoir la revendication unanime des syndicats de voir reconnu l'impact de l'organisation du travail.
S'il s'agit de transcrire en droit français un accord cadre européen de 2004, les syndicats souhaitent toutefois "aller plus loin" que l'accord européen, comme les y a invités le ministre du Travail Xavier Bertrand.
Le mois dernier, ils ont ainsi présenté une série d'amendements au texte européen, demandant notamment que l'organisation du travail soit reconnu comme un facteur de stress pour les salariés.
Les employeurs, eux, privilégient des causes "individuelles" au stress.

Une maladie professionnelle?

Surtout, les partenaires sociaux peinent à s'entendre sur la définition du stress, qui évoquerait une responsabilité des entreprises.
Parmi les facteurs de stress, la CGT évoque "l'individualisation et la rémunération au mérite par le biais des entretiens d'évaluation", "l'organisation du travail en horaire décalé", "la polyvalence subie", et des facteurs plus sociaux comme "l'incertitude sur l'avenir", ou "les projets de rachats, fusions, restructuration".
La CFE-CGC met aussi en avant la nécessité d'une "incitation financière" à agir pour les entreprises, qui se traduirait par la reconnaissance du stress comme maladie professionnelle, et la mise en place d'une cotisation fondée sur un dispositif de bonus-malus. Elle insiste également sur "la place prépondérante" du médecin du travail.

Violences et harcèlement

De son côté, la CFDT parle de l'aspect "collectif" du stress au travail, et demande dans l'accord final des "déclinaisons pratiques, des actes" : mise en place d'instances de négociation sur le stress dans l'entreprise ou droit spécifique à la formation sur le stress.
La CFTC voudrait aussi intégrer dans l'accord les violences au travail et le harcèlement. Selon elle, le Medef n'y est a priori pas opposé, contrairement aux autres syndicats, qui souhaitent faire "deux textes".
Enfin, FO préconise la possibilité, pour le comité hygiène et sécurité (CHSCT) de l'entreprise, de recourir à une expertise afin d'analyser les risques psycho-sociaux au sein d'une entreprise.


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Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
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