Le dossier de la santé au travail n'est manifestement pas prêt d'être refermé, et c'est une très bonne nouvelle. Dans un premier temps, la médiatisation des suicides au travail a nourri un funeste feuilleton qui a suscité l'émotion et l'incompréhension tout au long du second semestre de l'année 2009. Mais l'expérience prouve qu'une actualité efface la précédente et que la pression de l'opinion ne dure jamais longtemps.
Pourtant, dans un deuxième temps, le gouvernement est entré en scène et a enjoint aux entreprises de plus de 1 000 salariés de négocier, avant le 1er février 2010, un accord sur la prévention des risques psychosociaux. Le ministre du travail, Xavier Darcos, a même menacé de sanctions les entreprises récalcitrantes et de rendre public leur nom sur Internet. Le réalisme justifie une telle publicité car, rappelons-le, seule la pression de l'opinion publique et des médias a eu raison du déni des dirigeants de France Télécom.
Pour être totalement crédible, M. Darcos pourrait marquer sa détermination en décidant, par exemple, la publication en ligne des statistiques de l'assurance-maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, afin de dissuader des entreprises les plus dangereuses. L'exemple du "miracle américain", analysé par Philippe Askenazy dans Les Désordres du travail (Seuil, 2004), montre combien cette transparence contraint les entreprises défaillantes à agir.
Enfin, reste à savoir si le contenu des accords est à la hauteur des enjeux et si ces engagements formels seront ensuite tenus. Autrement dit, le contexte a changé, mais peut-être pas de manière irréversible.
Le troisième temps est celui des juges, à l'origine de deux décisions inédites et de très grande portée. Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a reconnu qu'un mode de management peut être à l'origine de harcèlement sans qu'il y ait pour autant une relation interpersonnelle agressive ou perverse entre un manager et un collaborateur. Ainsi, le directeur incriminé "soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe se traduisant, en ce qui concerne (le plaignant), par sa mise à l'écart, une absence de dialogue (...) et ayant entraîné un état très dépressif".
Seconde inflexion décisive de la jurisprudence, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné Renault, le 17 décembre 2009, après le suicide d'un ingénieur du Technocentre de Guyancourt, au motif que l'employeur "aurait dû avoir conscience du danger auquel [le salarié] était exposé dans le cadre de son [métier]". Le tribunal lui reproche de ne pas avoir vérifié "les capacités d'adaptation de ses personnels" à la nouvelle organisation induite par le lancement du "contrat Renault 2009". Cette nouvelle stratégie prévoyait de lancer 26 modèles en trois ans, soit trois fois plus qu'auparavant.
Le tribunal souligne que le groupe "n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque qu'il encourait du fait de l'exercice de son activité" et aurait "dû accompagner [le personnel] par des mesures de management appropriées". Responsable d'une organisation pathogène, selon l'avocate du salarié décédé, l'employeur a été condamné pour "faute inexcusable".
Les juges ont voulu signifier aux dirigeants qu'ils ne feraient désormais preuve d'aucune indulgence à leur égard, en cas de négligence "coupable". Ces décisions augmentent sensiblement le risque de condamnation des entreprises qui n'auraient pas identifié et pris en compte les risques psycho-sociaux de leur organisation, ou ceux induits par les restructurations qu'elles mettent en oeuvre.
Au final, le droit du travail apparaît plus efficace pour impulser ce changement essentiel de la santé au travail que ne l'ont été l'Etat et les partenaires sociaux. A ces derniers et aux patrons de prendre le relais des juges, afin de prévenir ces risques psycho-sociaux ou juridiques... Comme on voudra.
Jean-Marc Le Gall est conseil en stratégies sociales, professeur associé au Celsa.
Pourtant, dans un deuxième temps, le gouvernement est entré en scène et a enjoint aux entreprises de plus de 1 000 salariés de négocier, avant le 1er février 2010, un accord sur la prévention des risques psychosociaux. Le ministre du travail, Xavier Darcos, a même menacé de sanctions les entreprises récalcitrantes et de rendre public leur nom sur Internet. Le réalisme justifie une telle publicité car, rappelons-le, seule la pression de l'opinion publique et des médias a eu raison du déni des dirigeants de France Télécom.
Pour être totalement crédible, M. Darcos pourrait marquer sa détermination en décidant, par exemple, la publication en ligne des statistiques de l'assurance-maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, afin de dissuader des entreprises les plus dangereuses. L'exemple du "miracle américain", analysé par Philippe Askenazy dans Les Désordres du travail (Seuil, 2004), montre combien cette transparence contraint les entreprises défaillantes à agir.
Enfin, reste à savoir si le contenu des accords est à la hauteur des enjeux et si ces engagements formels seront ensuite tenus. Autrement dit, le contexte a changé, mais peut-être pas de manière irréversible.
Le troisième temps est celui des juges, à l'origine de deux décisions inédites et de très grande portée. Dans un arrêt du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a reconnu qu'un mode de management peut être à l'origine de harcèlement sans qu'il y ait pour autant une relation interpersonnelle agressive ou perverse entre un manager et un collaborateur. Ainsi, le directeur incriminé "soumettait les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe se traduisant, en ce qui concerne (le plaignant), par sa mise à l'écart, une absence de dialogue (...) et ayant entraîné un état très dépressif".
Seconde inflexion décisive de la jurisprudence, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Nanterre a condamné Renault, le 17 décembre 2009, après le suicide d'un ingénieur du Technocentre de Guyancourt, au motif que l'employeur "aurait dû avoir conscience du danger auquel [le salarié] était exposé dans le cadre de son [métier]". Le tribunal lui reproche de ne pas avoir vérifié "les capacités d'adaptation de ses personnels" à la nouvelle organisation induite par le lancement du "contrat Renault 2009". Cette nouvelle stratégie prévoyait de lancer 26 modèles en trois ans, soit trois fois plus qu'auparavant.
Le tribunal souligne que le groupe "n'a pas pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque qu'il encourait du fait de l'exercice de son activité" et aurait "dû accompagner [le personnel] par des mesures de management appropriées". Responsable d'une organisation pathogène, selon l'avocate du salarié décédé, l'employeur a été condamné pour "faute inexcusable".
Les juges ont voulu signifier aux dirigeants qu'ils ne feraient désormais preuve d'aucune indulgence à leur égard, en cas de négligence "coupable". Ces décisions augmentent sensiblement le risque de condamnation des entreprises qui n'auraient pas identifié et pris en compte les risques psycho-sociaux de leur organisation, ou ceux induits par les restructurations qu'elles mettent en oeuvre.
Au final, le droit du travail apparaît plus efficace pour impulser ce changement essentiel de la santé au travail que ne l'ont été l'Etat et les partenaires sociaux. A ces derniers et aux patrons de prendre le relais des juges, afin de prévenir ces risques psycho-sociaux ou juridiques... Comme on voudra.
Jean-Marc Le Gall est conseil en stratégies sociales, professeur associé au Celsa.
