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Conditions de travail
Le dossier de la santé au travail n'est manifestement pas prêt d'être refermé, et c'est une très bonne nouvelle. Dans un premier temps, la médiatisation des suicides au travail a nourri un funeste feuilleton qui a suscité l'émotion et l'incompréhension tout au long du second semestre de l'année...
La stratégie 2002-2006 s’est inscrite dans le prolongement d’une précédente démarche de la Commission, initiée dès 1995 et concernant l’établissement d’un programme communautaire de sécurité, d’hygiène et de santé sur le lieu de travail pour la période de 1995 à 2000. Conçue pour prendre en...
AP | 15.09.2009 | 12:30 Le ministre du Travail Xavier Darcos a confirmé lundi que le directeur général du travail sera présent aux prochaines réunions du CHSCT (Comité d'hygiène et de sécurité) du groupe France Télécom et qu'il devra lui rendre compte "tous les mois" de la teneur des...
Les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un accord visant à moderniser la médecine du travail. Cet accord donne des orientations pour une nouvelle organisation de la santé au travail et sur les missions des médecins du travail. Mais il préconise aussi certains changements de procédure...
Alors que Xavier Darcos a convoqué le PDG de France Telecom, les syndicats se mobilisent. Quatre organisations, FO-Com, CGT, CFTC et Sud-PTT, ont demandé tour à tour samedi à l'entreprise des «mesures radicales», la plupart appelant l'Etat à «prendre ses responsabilité» et FO menaçant d'invoquer...
La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ?...
De nombreux dossiers sensibles attendent les centrales qui restent divisées sur la suite à donner à leur mouvement. Aucune date n'a été fixée pour l'intersyndicale. Les syndicats l'avaient promis et ils vont tenir parole : la rentrée sera chaude. Mais pas dans la rue. C'est entre centrales...
Ce dernier vient d'être rendu obligatoire pour les entreprises suite à la parution au Journal officiel du 6 mai, de l'arrêté ministériel d'extension. Concrètement, les accords de branche et les accords d'entreprise ne pourront déroger aux dispositions de cet ANI que dans un sens plus favorable aux...
Une décision récente de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation confirme que constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement le fait pour un salarié de refuser, sans motif légitime, une formation ayant pour vocation de lui permettre de s’adapter aux évolutions technologiques de son...
Licenciement : mise à disposition d’une filiale Lorsqu’un salarié, mis à la disposition d’une filiale étrangère à laquelle il est lié par un contrat de travail, est licencié par cette filiale, la société mère doit assurer son rapatriement et lui procurer un nouvel emploi compatible avec...
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