La stratégie 2002-2006 s’est inscrite dans le prolongement d’une précédente démarche de la Commission, initiée dès 1995 et concernant l’établissement d’un programme communautaire de sécurité, d’hygiène et de santé sur le lieu de travail pour la période de 1995 à 2000. Conçue pour prendre en...

Les partenaires sociaux ont ouvert à la signature un accord visant à moderniser la médecine du travail. Cet accord donne des orientations pour une nouvelle organisation de la santé au travail et sur les missions des médecins du travail. Mais il préconise aussi certains changements de procédure...

La perspective d’une pandémie grippale est présentée aujourd’hui comme un risque certain. Dès lors, la Grippe A (H1N1) n’épargnera pas les entreprises. Dans ces circonstances, quels sont les droits et obligations des employeurs et des salariés avant et pendant une pandémie grippale ?...

Ce dernier vient d'être rendu obligatoire pour les entreprises suite à la parution au Journal officiel du 6 mai, de l'arrêté ministériel d'extension. Concrètement, les accords de branche et les accords d'entreprise ne pourront déroger aux dispositions de cet ANI que dans un sens plus favorable aux...

INTERVIEW - Selon Bastien Ottaviani, avocat au barreau de Paris au sein du cabinet Vaughan, le salarié peut contester le code vestimentaire de l'entreprise, même s'il figure dans le règlement intérieur de la société. Lefigaro.fr : Un employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire à ses salariés...