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Actualité
Liberté d'Expression au Travail : Un Licenciement pour Faute Grave Soulève des Questions Juridiques 27/03/2024
Dans une affaire qui met en lumière les limites de la liberté d'expression au sein du monde professionnel, un conseiller sportif s'est retrouvé au...
La Cour de Cassation Précise les Obligations d'Information de la CPAM en Cas d'Accident du Travail 20/03/2024
Dans un récent arrêt significatif, la Cour de cassation clarifie les règles encadrant l'obligation d'information de la Caisse Primaire d'Assurance...
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, l'Assemblée nationale a adopté un amendement révolutionnaire visant à aligner la...
Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français 17/03/2024
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental...
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable...
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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