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Actualité
La Cour de Cassation Précise les Obligations d'Information de la CPAM en Cas d'Accident du Travail 20/03/2024
Dans un récent arrêt significatif, la Cour de cassation clarifie les règles encadrant l'obligation d'information de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dans le cadre des procédures...
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, l'Assemblée nationale a adopté un amendement révolutionnaire visant à aligner la législation française sur les normes européennes en...
Congés Payés et Arrêt Maladie : Un Vent de Changement Souffle sur le Droit du Travail Français 17/03/2024
Dans un tournant majeur pour le droit du travail en France, le Conseil d’État a émis un avis favorable sur un projet d’amendement gouvernemental visant à réformer l'acquisition des congés payés en...
Dans une récente décision qui clarifie et confirme la pratique de la rupture conventionnelle, la Cour de cassation établit que l'entretien préalable et la signature de la convention de rupture...
Dans un monde du travail en constante évolution, où le bien-être des salariés devient un enjeu majeur, la soirée RPS QVCT se présente comme un événement incontournable. Destinée à sensibiliser sur...
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Les News
Activités sociales et culturelles du CSE : pourquoi les élus doivent désormais rédiger de véritables procédures
08/05/2026
- Pierre DESMONT
Audit URSSAF 2026 des ASC du CSE
08/05/2026
- Pierre DESMONT
De l’entretien professionnel à l’entretien de parcours professionnel : une évolution structurante pour les entreprises et les élus du CSE
28/04/2026
- Pierre DESMONT
Intelligence artificielle : quels enjeux et leviers pour les CSE ?
27/04/2026
- Pierre DESMONT
Information et consultation du CSE : que doivent faire les élus pour exercer pleinement leur rôle ?
26/04/2026
- Pierre DESMONT
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