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"Discrimination au Travail : Un Couple Victime d'une Décision de Planification d'Horaires Injuste"



Un employeur est considéré comme coupable de discrimination s'il empêche un couple de travailler aux mêmes horaires, selon une décision rendue publique le 12 septembre 2023 par la Défenseure des droits. Dans cette affaire, deux salariés ont été victimes de discrimination en raison de leur situation familiale. Leur employeur, sachant qu'ils étaient en couple, a modifié leurs horaires de travail de manière à ce qu'ils n'aient jamais de jours de repos en commun. L'argument selon lequel cela était nécessaire en raison de la nature sensible de leur service client, et qu'il était préférable d'éviter d'avoir deux employés en couple travaillant ensemble, a été jugé non justifié.

Les faits à l'origine de cette affaire ont débuté lorsque l'un des salariés a été embauché en CDI par la société Leroy Merlin, suivie de l'embauche en CDD de son compagnon dans le même service, sans que l'entreprise ne soit initialement au courant de leur relation intime. Une fois leur relation révélée, leurs plannings ont été modifiés de manière à les empêcher d'avoir des jours de repos en commun. L'un des salariés en CDI a finalement pris un arrêt maladie, puis demandé une rupture conventionnelle lorsque sa demande de départ n'a pas reçu de réponse de sa hiérarchie. Il a finalement quitté l'entreprise et a été licencié. Le CDD de son compagnon n'a pas été renouvelé, malgré les éloges de sa responsable pour son travail, en raison de sa relation avec l'autre salarié.

Les deux anciens salariés ont saisi la Défenseure des droits, qui a mené une enquête. L'employeur a admis avoir pris en compte leur situation familiale en se basant sur une politique interne visant à éviter de faire travailler ensemble des salariés ayant des liens de parenté ou en couple au sein du service client.

La Défenseure des droits a adressé des recommandations à la société Leroy Merlin dans une première décision en novembre 2022, mais l'entreprise a refusé de les suivre, arguant que ses actions n'étaient pas discriminatoires et étaient motivées par des raisons de gestion des effectifs et de prévention des conflits d'intérêt.

En fin de compte, une autre décision de la Défenseure des droits datée du 23 juin 2023 et publiée le 12 septembre 2023 a confirmé l'existence d'une discrimination en lien avec la situation de famille des salariés. La Défenseure des droits a souligné que les arguments de l'employeur n'ont pas pu justifier ces actions discriminatoires, car il n'a pas pu démontrer qu'ils étaient basés sur des éléments objectifs légitimes extérieurs à toute discrimination.

La Défenseure des droits a formulé plusieurs recommandations à l'employeur, notamment de réparer le préjudice subi par les salariés, de revoir ses pratiques en matière de planification des horaires de travail pour éviter la discrimination, et de sensibiliser l'ensemble de ses responsables à la non-discrimination. La société doit rendre compte des mesures prises dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision de la Défenseure des droits."
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Samedi 23 Septembre 2023 - 10:43
Pierre DESMONT

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27/08/2014





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