Accompagnement annuel du CSE : sécuriser les décisions des élus et le dialogue social
18/01/2026
Élus du CSE : ce qui a réellement changé dans vos responsabilités en 2026
17/01/2026
La loi française sur la transparence des salaires se précise enfin
17/01/2026
CDD de reconversion : un outil juridique stratégique au service des transitions professionnelles
17/01/2026
Santé mentale en Guadeloupe : comprendre, agir, structurer
13/01/2026
Guadeloupe : quand l’actualité sociale révèle l’urgence d’agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
13/01/2026
Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
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Actualité
La Cour de cassation clarifie le statut des temps de trajet lors des déplacements professionnels 28/07/2023 | Pierre DESMONT
Le temps de trajet d'un salarié en déplacement ne compte pas toujours comme temps de travail effectif. Selon la Cour de cassation, ces temps de trajet peuvent être considérés comme temps de travail...
Guide actualisé pour prévenir les risques professionnels sur les chantiers d'étanchéité 26/07/2023 | Pierre DESMONT
Les chantiers d'étanchéité en toiture-terrasse peuvent engendrer divers risques pour les travailleurs, tels que les chutes de hauteur et de plain-pied, les brûlures, les incendies, les explosions,...
Nouvelle loi pour la protection des salariées victimes de fausse couche : L'engagement essentiel des entreprises 24/07/2023 | Pierre DESMONT
Le besoin pour l'entreprise de s'engager sur ce sujet est essentiel. Il est primordial que l'entreprise adopte une attitude bienveillante envers ses salariées et leur offre un environnement qui...
Le CSE de la Mutualité Française en première ligne pour la prévention des risques psychosociaux 20/07/2023 | Pierre DESMONT
L'importance pour le Comité Social et Économique (CSE) de suivre attentivement les risques psychosociaux au sein de la Mutualité Française ne peut être sous-estimée. Malgré l'intervention de trois...
La reconnaissance d'une faute inexcusable par le juge civil peut découler d'une violation des règles de sécurité constatée par le juge pénal. 12/06/2023 | Pierre DESMONT
Si le juge pénal exclut un manquement aux règles de sécurité, le juge civil ne peut pas retenir la faute inexcusable de l'employeur. Toutefois, si le juge pénal relaxe l'employeur tout en soulignant...
Dispense de recherche de reclassement : l’importance de la rédaction de l’avis d’inaptitude 11/04/2023 | Pierre DESMONT
La dispense de recherche de reclassement est une mesure qui permet à l’employeur de ne pas avoir à rechercher un nouveau poste pour un salarié déclaré inapte à son poste. Cette dispense est...
Dérèglement climatique : Impacts sur la santé au travail et mesures de prévention 11/04/2023 | Pierre DESMONT
Le dérèglement climatique est un phénomène mondial qui se manifeste par des températures plus élevées, des changements dans les précipitations, des événements météorologiques extrêmes et une...
Le temps de travail effectif : un facteur clé de la productivité au travail 06/04/2023 | Pierre DESMONT
Le temps de travail effectif est un concept important dans le monde professionnel. Il désigne le temps pendant lequel un employé est présent sur son lieu de travail et est effectivement en train de...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue socialQuand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.
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