Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
CSE mission SSCT Corse Bonifacio
10/03/2022
|
Actualité
HARCÈLEMENT SEXUEL ET AGISSEMENTS SEXISTES AU TRAVAIL : PRÉVENIR, AGIR, SANCTIONNER 27/10/2022 | Pierre DESMONT
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Elle a impliqué tous...
Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental 25/10/2022
Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ? L’OIT (Organisation...
Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs retardataires : une mise à jour d'urgence s'impose...
Le recours à l’éthylotest peut être prévu par le règlement intérieur si 3 conditions sont réunies : L’introduction et la consommation d’alcool doivent être interdites sur les lieux de travail par le...
Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable 10/10/2022 | Pierre DESMONT
La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de...
RPS et télétravail : "La distance accentue les malentendus" 19/09/2022 | Pierre DESMONT
Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain, proposent de suivre quelques grands principes pour...
Salarié protégé : pas de reclassement sur des postes intérim très courts 19/09/2022 | Pierre DESMONT
L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et...
Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes : Au sens large du terme, il y a atteinte aux droits d’une personne lorsqu’elle est victime de harcèlement (moral ou sexuel), de violences...
|
Quelles cotisations payer pour les prestations du CSE ? L’Urssaf vous répond !
21/10/2025
- Pierre DESMONT
Accompagner les élus du CSE : un enjeu essentiel pour un dialogue social efficace
21/10/2025
- Pierre DESMONT
Orléans : former les élus du CSE de la grande distribution à la santé mentale et à la prévention au travail
20/10/2025
- Pierre DESMONT
Télétravail et accidents du travail : une reconnaissance quasi automatique
18/10/2025
- Pierre DESMONT
Ruptures conventionnelles : le gouvernement veut encore alourdir la facture pour les entreprises
17/10/2025
- Pierre DESMONT
Le droit de grève dans le secteur privé : ce qu’il faut vraiment savoir
07/10/2025
- Pierre DESMONT
Partager ce site
Derniers tweets
Dans la boutique
Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours
Liste de liens
|

Accueil



