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Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués

Rédigé le Mardi 1 Mai 2018 à 08:51 | Lu 1474 fois modifié le Mardi 1 Mai 2018 - 08:56



Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués
Pénibilité : référentiels professionnels de branche homologués

Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé

Les référentiels professionnels de branche homologués par un arrêté conjoint de la ministre chargée du travail et de la ministre chargée des affaires sociales et de la santé sont téléchargeables ci-après. 
Ces référentiels ont été élaboré par :
  • L’l’Union des fédérations et syndicats nationaux d’employeurs du secteur sanitaire, social, médico-social privé à but non lucratif (UNIFED) et l’organisation professionnelle des employeurs associatifs du secteur social, médico-social et sanitaire (NEXEM) (télécharger le référentiel)
  • L’Union nationale des entreprises du paysage (UNEP), 65 000 salariés (télécharger le référentiel)
  • La Fédération des entreprises de l’eau (FP2E), 27 000 salariés (télécharger le référentiel),
  • La Fédération des Services Energie Environnement (FEDENE), 30 000 salariés (télécharger le référentiel),
  • La Chambre syndicale de la désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D), 6 000 salariés (télécharger le référentiel),
  • L’Union syndicale des employeurs de la branche de l’aide à domicile (USB-Domicile), 250 000 salariés (télécharger le référentiel),
  • La Fédération des entreprises de la beauté (FEBEA), 55 000 salariés (télécharger le référentiel),
  • L’Union Sport & cycle (équipements sportifs), 45 000 salariés (télécharger le référentiel),
  • L’Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) et le Conseil national des entreprises de coiffure (CNEC), 95 000 salariés (télécharger le référentiel),
  • la Confédération nationale des poissonniers-écaillers de France, 5 000 salariés potentiellement concernés (télécharger le référentiel),
  • la Confédération française du commerce de gros et international, pour les métiers de la logistique, soit 100 000 salariés potentiellement concernés (télécharger le référentiel),
  • la Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction et la branche du commerce, 80 000 salariés potentiellement concernés (télécharger le référentiel),
  • l’Observatoire des métiers et des qualifications dans la distribution, location, maintenance des matériels agricoles, de travaux publics, de manutention et de parcs et jardins (SDLM), 80 000 salariés potentiellement concernés (télécharger le référentiel),
  • l’Union professionnelle des entreprises de commerce à distance (UPECAD), 30 000 salariés (télécharger le référentiel),

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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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