Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
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03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Incidence de la dénonciation d'un régime d'un régime de retraite supplémentaire mis en place par décision unilatérale 06/11/2007 | Cass. soc. 6 juin 2007, n° 06-40521 FSPB - RF Social
En 1994, un employeur avait mis en place, par décision unilatérale, un régime de retraite additive pour les cadres dirigeants. Un salarié a été mis à la retraite le 13 juillet 2001 avec effet au 14...
Sauf forfait, les cadres ont aussi droit aux heures supplémentaires 06/11/2007 | Cass. soc. 17 octobre 2007, n° 06-41138 FD - RF Social
Un cadre de haut niveau demande, dans le cadre d'une procédure de rappel de salaire, le paiement de ses heures supplémentaires ce qui, dans un premier temps, lui est refusé aux motifs :...
Partage de la preuve concernant les heures supplémentaires 06/11/2007 | Cass. soc. 19 octobre 2007, nos 06-44817 et 06-44818 FD - RF
En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, la charge de la preuve appartient aussi bien à l'employeur qu'au salarié (c. trav. art. L. 212-1-1)....
Unité économique et sociale 08/10/2007 | Cass. soc. 12 septembre 2007, nos R 06-60.275 et 1715 FSPB -
Comité d'entreprise. Action en reconnaissance d'une unité économique et sociale. Tribunal d'instance statuant en dernier ressort (non). Il ne résulte ni de l'article L. 431-1, al. 6 CT ni d'aucun...
Redressement ou liquidation judiciaires 08/10/2007 | Cass. soc. 12 septembre 2007, nos E 06-13.667 et 1716 FSPB -
Redressement judiciaire. Procédure de réunion et de consultation des délégués du personnel par l'administrateur judiciaire envisageant des licenciements économiques. Administrateur judiciaire n'ayant...
Répartition des sièges au CHSCT 08/10/2007 | CE 2 juillet 2007, n° 281404. - RF Social
CHSCT. Règles de répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel. Dérogation accordée par l'inspecteur du travail subordonnée à l'existence d'une disproportion manifeste entre...
Délégués et représentants syndicaux 08/10/2007 | www.rfsocial.grouperf.com
Délégué syndical. Conditions de désignation. Entreprises de nettoyage. Convention collective prévoyant, en matière de représentation syndicale, la prise en compte de l'ancienneté acquise au service...
Refus d'une mutation modifiant les conditions de travail 17/08/2007 | Cass. soc. 17 juillet 2007, n° 06 42935 FD - RF Social
L'affaire. - Des salariés ont refusé le changement de leur lieu de travail transféré de Boulogne Billancourt (92) à Epône (78). Ils ont été licenciés le 4 février 2004 pour faute grave aux motifs...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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