Conférence en Martinique : Santé mentale au travail, un enjeu collectif pour l’entreprise
14/09/2025
Droit d'alerte économique : Quand le recours à l'expertise comptable devient abusif – Ce que les élus du CSE doivent savoir
08/10/2024
La souffrance au travail : une urgence pour les entreprises
01/09/2024
Clé de Voûte des Réunions du CSE : Maîtriser l'Art du Procès-Verbal
21/04/2024
Optimisez votre CSE avec 'CSE Conseil Pro' : Accompagnement sur Mesure pour une Gestion Efficace
07/01/2024
Faute inexcusable : Reconnue en l'absence de déclaration à la caisse.
21/07/2022
Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?
03/06/2022
Risque grave : La nomination d'un expert par le CSE
02/06/2022
Calendrier de nos formations
09/05/2022
Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE
15/03/2022
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Cassation
Vraie pause ou temps de travail effectif ? 06/06/2007 | Cass. soc. 16 mai 2007, n° 05-42639 FD - RF Social
Un salarié est en période de pause - sur le lieu de travail ou à proximité - lorsqu'il peut vaquer librement à des occupations personnelles sans avoir à se soumettre aux directives de son employeur....
Une différence de statut juridique peut-elle justifier une différence de rémunération ? 06/06/2007 | Cass. soc. 15 mai 2007, 05 42.893 FPD - RF Social
Ayant constaté que des formateurs occasionnels ou vacataires avaient bénéficié de rémunérations plus importantes que la sienne, une formatrice en CDI saisit la juridiction prud'homale pour faire...
L'employeur garde la main sur les dates de départ 06/06/2007 | Cass. soc. 16 mai 2007, n° 06-41082 FD - RF Social
Un cadre sollicite son départ en congé un 9 juin pour le 19 du même mois. L'employeur lui demande de reporter la date de son départ d'un mois car sa présence est nécessaire pour achever les travaux...
Horaires à temps partiel 06/06/2007 | Cass. soc. du 16 mai 2007, n° 05-40670 FD - RF Social
Modification de la répartition : nécessité d'une clause contractuelle précise
Le contrat de travail à temps partiel doit définir par avance les cas dans lesquels une...
Promesse ou absence de promesse, là est la question... 06/06/2007 | Cass. soc. 16 mai 2007, n° 06-40665 FD - RF Social
Il y a promesse d'embauche en cas d'offre ferme et précise d'un employeur portant sur les éléments essentiels du contrat de travail que sont notamment la rémunération, la qualification et la date...
Rupture du contrat 06/06/2007 | Cass. soc. 23 mai 2007, n°05 41374 FPB - RF Social
Participation du salarié à une manifestation en dehors du temps de travail Participation du salarié à une manifestation en dehors du temps de travail
Un salarié d'une...
Où le salarié perd les jours de son compte épargne-temps 06/06/2007 | cass. soc. 30 mai 2007, n° 06-40421 FD - RF Social
L'affaire. - Un salarié avait dénoncé son compte épargne-temps et, sur sa demande, ses jours épargnés étaient devenus des congés à prendre. Il avait cessé son activité le 3 mars 2000 avec pour...
Participation : pas de dérogation au plafond de répartition individuelle 06/06/2007 | Cass. soc. 23 mai 2007, n° 04-20157 FSPB - RF Social
Le plafond. - En matière de participation des salariés aux résultats de l'entreprise, le code du travail prévoit que les droits susceptibles d'être attribués à un même salarié ne peuvent, pour un...
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Instant CSE : un service désormais accessible à tous les salariésInstant CSE innove en proposant un espace inédit de questions-réponses ouvert aux élus et désormais à l’ensemble des salariés de l’entreprise. Cet outil vise à rendre le droit du travail et le fonctionnement du CSE plus accessibles grâce à des explications simples et des repères pratiques. Les salariés peuvent ainsi poser leurs questions, obtenir un accompagnement adapté et renforcer leur participation au dialogue social. Pour faciliter la communication interne, une affiche et un visuel prêts à l’emploi sont mis à disposition du CSE, afin d’informer tous les collaborateurs de ce nouveau service.Pierre DESMONT
24/08/2025
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