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D.S
Son montant passera ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l'heure, sans aucun coup de pouce du gouvernement. Le montant du au Smic (Salaire...

La négociation obligatoire dans l’entreprise (annuelle) NAO € - 23/10/2014

Les entreprises dotées d’une section syndicales doivent engager chaque année une négociation sur un certain nombre de sujets déterminées (Code du...

La Négociation annuelle obligatoire - 23/01/2013

Lorsque, dans votre entreprise, il existe au moins une section syndicale affiliée à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau de...

La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » € - 20/01/2013

Publiée au Journal officiel et donc effective depuis le 20 août 2008, refonde le droit syndical dans les entreprises du secteur privé. Qui peut...

Le représentant de la section syndicale (RSS) € - 20/01/2013

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas...
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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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