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Instant-CSE

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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
D.S
Son montant passera ainsi de 9,53 à 9,61 euros bruts de l'heure, sans aucun coup de pouce du gouvernement. Le montant du au Smic (Salaire interprofessionnel minimum de croissance) passera ainsi de...

La négociation obligatoire dans l’entreprise (annuelle) NAO € - 23/10/2014 | Pierre DESMONT

Les entreprises dotées d’une section syndicales doivent engager chaque année une négociation sur un certain nombre de sujets déterminées (Code du travail L 2242-1). Télécharger la fiche pratique...

La Négociation annuelle obligatoire - 23/01/2013 | Pierre DESMONT

Lorsque, dans votre entreprise, il existe au moins une section syndicale affiliée à une organisation syndicale reconnue représentative au niveau de l'entreprise, votre employeur a l'obligation...

La loi « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail » € - 20/01/2013 | Pierre DESMONT

Publiée au Journal officiel et donc effective depuis le 20 août 2008, refonde le droit syndical dans les entreprises du secteur privé. Qui peut désigner un représentant de la section syndicale ?...

Le représentant de la section syndicale (RSS) € - 20/01/2013 | Pierre DESMONT

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement,...

Les délégué syndicaux € - 20/01/2013 | Pierre DESMONT

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise ou un établissement d’au moins 50 salariés peut désigner un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un...

Désignation d'un RS (représentant syndical) au comité - 09/11/2012 | Pierre DESMONT

En application d'un accord collectif, un syndicat désigne un représentant syndical au comité d'établissement d'une unité économique et sociale. Les employeurs faisant partie de cette unité ont...

Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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