DUERP : Un outil de prévention qui exige l’implication des élus du CSE

L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Depuis le décret du 18 mars 2022, les obligations liées au DUERP se sont renforcées :

• Mise à jour annuelle obligatoire (article R.4121-2).

• Conservation des versions successives pendant 40 ans pour assurer une traçabilité.

• Accessibilité élargie aux élus du CSE, aux services de prévention et de santé au travail, ainsi qu’aux salariés.

👉 Autrement dit, l’employeur ne peut pas se contenter d’un DUERP figé. Il doit en faire un document vivant, construit avec la participation des représentants du personnel.

L’article L.2312-13 du Code du travail confère au CSE un rôle spécifique sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Concrètement, les élus doivent :

• Participer à l’évaluation des risques en apportant leur connaissance du terrain.

• Vérifier la mise à jour du DUERP lors des consultations obligatoires.

• Proposer des mesures correctives pour réduire les risques identifiés.

• Demander la mise en place d’enquêtes après un accident du travail ou un signalement de risque (article L.2312-27).

Sans cette participation, le DUERP perd sa crédibilité, car il ne reflète plus la réalité vécue par les salariés.

• Risques physiques : les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent la première cause de maladie professionnelle. Ils doivent être intégrés au DUERP au même titre que les manutentions manuelles, le bruit ou l’exposition aux produits chimiques.

• Risques psychosociaux (RPS) : stress, surcharge, isolement, conflits. Leur prise en compte est obligatoire, puisqu’ils relèvent directement de l’obligation de protection de la santé mentale (article L.4121-1).

• Santé mentale au travail : au-delà des RPS, le DUERP doit inclure des mesures visant à protéger l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et à prévenir le burn-out.

👉 C’est cette complémentarité entre risques physiques et psychosociaux qui rend l’exercice particulièrement complexe.

Rédiger ou mettre à jour un DUERP ne se limite pas à remplir un tableau. Sans méthode, plusieurs écueils apparaissent :

1. Manque d’objectivité : les risques sont souvent sous-estimés ou mal hiérarchisés.

2. Absence de méthodologie : l’évaluation repose sur des impressions, sans analyse structurée.

3. Difficultés juridiques : les élus et la direction ne maîtrisent pas toujours les obligations légales, ce qui expose l’entreprise à des sanctions.

4. Blocage du dialogue social : sans accompagnement, les échanges entre élus et direction se réduisent à une confrontation de points de vue.

Un consultant apporte :

• Une méthode éprouvée (analyse des postes, entretiens, observations terrain).

• Une lecture neutre et objectivée des risques.

• Un accompagnement pédagogique des élus et de la direction pour co-construire le DUERP.

• La valorisation du DUERP comme outil stratégique, et non comme simple obligation administrative.

La mise à jour du DUERP est une exigence légale, mais aussi une opportunité pour améliorer durablement les conditions de travail.
La participation active des élus du CSE garantit que le document reflète la réalité vécue par les salariés. Cependant, sans méthode et sans accompagnement, la tâche peut devenir complexe et inefficace.
Faire appel à un consultant spécialisé, c’est sécuriser le respect du droit, renforcer le dialogue social et transformer le DUERP en un véritable levier de prévention et de performance sociale.