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Inspections du CSE : Les risques psychosociaux

Les risques psychosociaux se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail.



La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Zoom sur les articles et les accords clés pour les employeurs. Le code du travail
En tant qu’employeur, il faut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme l’expliquent les articles L 4121-1 à 5 du code du travail. Ces dispositions mesures comprennent :
  • des actions de prévention des risques professionnels,
  • des actions d’information et de formation
  • la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés.
L’employeur a également une obligation de prévention des agissements de harcèlement moral  et des agissements de harcèlement sexuel, des comportements considérés comme une forme de violence pour les travailleurs les subissant et faisant partie des risques psychosociaux.
 

Une obligation de résultats pour l’employeur

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. La mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l’effet escompté. En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.
Des accords signés par les organisations patronales et syndicales
Pour prévenir les risques psychosociaux, deux accords nationaux interprofessionnels ont été signés à l’unanimité par les organisations patronales et syndicales : Ces accords nationaux interprofessionnels ont plusieurs objectifs :
  • donner aux employeurs des définitions, des repères pour dépister et prévenir le stress, le harcèlement ou la violence ainsi que les démarches à suivre.
  • rappeler à l’employeur sa responsabilité de déterminer en consultation avec les salariés ou les représentants du personnel les mesures appropriées à mettre en place.

Les actions du CSE où CSSCT.

Dans le cadre de vos attributions, vous avez la possibilité de réaliser des inspections régulièrement sur lieu de travail. Ces inspections ont pour objectif de mettre en lumière les dysfonctionnements que vous pourrez constater et qui peuvent générer des risques physiques. 

Certainement, vous trouverez des collègues de travail qui souhaitent  vous exprimer leurs ressenties sur la situation actuelle. Des sentiments de pertes de sens, de dégradation de la relation avec les autres, d'abandon sont alors exprimés. D'autres personnes ne voudront pas exprimé quoi que ce soit, de peur d'être identifié où la peur du "quand dira ton"'. 

Pour appréhender ces éléments sans aucune interprétation, il vous faut construire un questionnaire. Ce questionnaire doit pouvoir interroger les salariés sur les questions d'identification, de santé perçue, d'exigences du travail et d'auto-évaluation des capacités, de perception et d'évaluation de l'environnement de travail, d'appréciation générale du travail.
 
​Il doit s'inscrire dans une conception non normative et subjective des relations entre environnement de travail, stress et santé. Ainsi, les questions d’évaluation de l’environnement de travail que l’on trouve doivent être formulées de telle manière que des personnes confrontées au même environnement puissent répondre, en fonction de leur expérience, qu’elles y trouvent une source de bien-être ou de mal-être.
  • Les questions relatives à la perception de l'environnement de travail reposent sur une taxonomie exhaustive et explicite de cet environnement.
Nos consultants sont à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.  Ainsi vous pourrez discuter avec votre direction lors d'une séance du CSE de choses concrètes et envisager les solutions pour y remédier.
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Mardi 9 Mars 2021 - 09:33
Antonio FERNANDES

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27/08/2014





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