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Le Parlement vote l’encadrement des rémunérations des patrons

Rédigé le Mercredi 15 Avril 2009 à 11:48 | Lu 659 fois modifié le Mercredi 15 Avril 2009 - 11:51



Le Parlement vote l’encadrement des rémunérations des patrons
Les parlementaires ont définitivement adopté, jeudi, l’amendement sur les bonus pour les dirigeants d’entreprises aidées par l’Etat. Mis devant le fait accompli, le gouvernement avait renoncé à s’opposer à cette initiative.
Le collectif budgétaire entériné jeudi, après un ultime vote du Sénat, durcit le décret pris par François Fillon le 30 mars dernier, en réaction aux multiples scandales liés aux rémunérations de grands dirigeants d’entreprise. Le président centriste de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis, a salué ce vote en fustigeant « une gloutonnerie incontrôlée qui mène à des situations détestables », alors même qu’une nouvelle affaire défrayait la chronique. Selon un document interne du groupe GDF-Suez, la rémunération totale de son vice-président Jean-François Cirelli a presque triplé en 2008, à 1,3 million d’euros (lire encadré). Face à la fronde des sénateurs, le gouvernement avait finalement apporté son soutien du bout des lèvres à l’amendement de Jean Arthuis, adopté au Sénat le 2 avril avec le renfort de l’opposition.


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Projet d'ordre du jour Réunion CSE – Juillet 2026

Anticiper les risques estivaux, sécuriser les obligations de l'employeur et préparer les consultations de la rentrée

Le mois de juillet constitue une période charnière dans la vie des entreprises et des instances représentatives du personnel. Entre les départs en congés, les fortes chaleurs, les ajustements d'organisation et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent rester pleinement mobilisés.

Cette réunion est l'occasion de vérifier que l'employeur respecte ses obligations légales en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais également d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Les récentes évolutions réglementaires, notamment en matière de prévention des risques liés à la chaleur, de maintien dans l'emploi, de gestion des activités sociales et culturelles (ASC) et de dialogue social, renforcent le rôle du CSE comme acteur de la prévention et de la gouvernance sociale.

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Pierre DESMONT
26/06/2026



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