Contrairement à ce qui avait été envisagé, le gouvernement publiera dans les prochains jours au Journal officiel le décret d'application instaurant une contribution de 1 % de la masse salariale dans les entreprises qui n'auraient pas signé d'accord prévoyant une augmentation de leur taux d'emploi des seniors en 2010. Ce décret, que Le Figaro s'est procuré, a été signé par Brice Hortefeux et Christine Lagarde, et envoyé à Matignon pour être validé par François Fillon.
Il a trait à la loi de financement de la Sécurité sociale 2009, qui comportait un volet «emploi des seniors» discuté en avril 2008 entre les partenaires sociaux et Xavier Bertrand. «Les présentes mesures d'application entreront en vigueur en janvier 2010 mais leur publication début 2009 permettra d'amorcer le dialogue social dans les branches et les entreprises», peut-on lire dans l'exposé des motifs.
Les accords à conclure devront porter sur «le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise», «l'anticipation de l'évolutiondes carrières professionnelles», «l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité», ou encore «l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite» et «la transmission des savoirs et des compétences».
Il a trait à la loi de financement de la Sécurité sociale 2009, qui comportait un volet «emploi des seniors» discuté en avril 2008 entre les partenaires sociaux et Xavier Bertrand. «Les présentes mesures d'application entreront en vigueur en janvier 2010 mais leur publication début 2009 permettra d'amorcer le dialogue social dans les branches et les entreprises», peut-on lire dans l'exposé des motifs.
Les accords à conclure devront porter sur «le recrutement des salariés âgés dans l'entreprise», «l'anticipation de l'évolutiondes carrières professionnelles», «l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité», ou encore «l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite» et «la transmission des savoirs et des compétences».
