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Les principaux points du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit 'paquet fiscal'

Rédigé le Mercredi 18 Juillet 2007 à 13:50 | Lu 899 fois modifié le Mercredi 18 Juillet 2007 - 13:52



Heures supplémentaires
- Elles seront déduites du revenu imposable des salariés. Les cotisations sociales sur ces heures seront réduites à la fois pour le salarié et l'employeur.
- La rémunération sera supérieure de 25% à celle d'une heure normale dans toutes les entreprises, au lieu de 10% dans les entreprises d'au plus 20 salariés actuellement. Mesure applicable au 1er octobre.

Stock-options
- L'octroi de stock-options sera subordonné à la consultation du comité d'entreprise. Elles seront attribuées aux dirigeants d'entreprise si des dispositifs de distribution comme l'intéressement, la participation ou les plans d'épargne d'entreprise sont mis en place pour les salariés.
- La décote pouvant aller jusqu'à 20% concernant les stock-options est supprimée.

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Projet d'ordre du jour CSE – Août 2026

Réunion CSE d'août 2026 : les points essentiels à inscrire à l'ordre du jour

Le mois d'août constitue une période charnière pour les élus du Comité social et économique (CSE). Entre le bilan de l'organisation estivale, la prévention des risques liés aux fortes chaleurs et la préparation des consultations obligatoires de la rentrée, cette réunion permet d'anticiper les enjeux sociaux des prochains mois. Dans cet article, Instant-CSE vous propose un projet d'ordre du jour complet et commenté, accompagné des références juridiques applicables, de questions concrètes à poser à la direction et d'une méthode exclusive : le relevé de décisions. Annexé au procès-verbal, cet outil facilite le suivi des engagements pris en réunion, renforce le pilotage du dialogue social et permet aux élus de mesurer, séance après séance, l'avancement des actions décidées.

Pierre DESMONT
27/07/2026



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Publié par Pierre DESMONT le 12/05/2014 à 13:19