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Les principaux points du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit 'paquet fiscal'

Rédigé le Mercredi 18 Juillet 2007 à 13:50 | Lu 903 fois modifié le Mercredi 18 Juillet 2007 - 13:52



Heures supplémentaires
- Elles seront déduites du revenu imposable des salariés. Les cotisations sociales sur ces heures seront réduites à la fois pour le salarié et l'employeur.
- La rémunération sera supérieure de 25% à celle d'une heure normale dans toutes les entreprises, au lieu de 10% dans les entreprises d'au plus 20 salariés actuellement. Mesure applicable au 1er octobre.

Stock-options
- L'octroi de stock-options sera subordonné à la consultation du comité d'entreprise. Elles seront attribuées aux dirigeants d'entreprise si des dispositifs de distribution comme l'intéressement, la participation ou les plans d'épargne d'entreprise sont mis en place pour les salariés.
- La décote pouvant aller jusqu'à 20% concernant les stock-options est supprimée.

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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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