Connectez-vous S'inscrire
Instant-CSE
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Les principaux points du projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA), dit 'paquet fiscal'


Rédigé le Mercredi 18 Juillet 2007 à 13:50 | Lu 877 commentaire(s) modifié le Mercredi 18 Juillet 2007 - 13:52



Heures supplémentaires
- Elles seront déduites du revenu imposable des salariés. Les cotisations sociales sur ces heures seront réduites à la fois pour le salarié et l'employeur.
- La rémunération sera supérieure de 25% à celle d'une heure normale dans toutes les entreprises, au lieu de 10% dans les entreprises d'au plus 20 salariés actuellement. Mesure applicable au 1er octobre.

Stock-options
- L'octroi de stock-options sera subordonné à la consultation du comité d'entreprise. Elles seront attribuées aux dirigeants d'entreprise si des dispositifs de distribution comme l'intéressement, la participation ou les plans d'épargne d'entreprise sont mis en place pour les salariés.
- La décote pouvant aller jusqu'à 20% concernant les stock-options est supprimée.






Partager ce site

Derniers tweets

Dans la boutique

Formations (3)

Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

Plus de prévisions: Meteo paris 30 jours