Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Un référent, élu du personnel, sera désigné dans les Comités sociaux et économiques (CSE) de toutes les entreprises. Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer référent sur le sujet pour réaliser des actions de sensibilisation et de formation , mettre en œuvre les procédures internes de signalement et de traitement des situations de harcèlement sexuel.

Les inspecteurs du travail et les professionnels de la médecine du travail seront formés de manière systématique pour mieux appréhender les questions de harcèlement sexuel et d’agissement sexiste, apporter une réponse adéquate et accompagner les victimes. Un décret du 8 janvier 2019 revient sur la mise en place obligatoire du référent harcèlement. Pour rappel, la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel (L ° n°2018-771 du 5 septembre 2018) fait obligation aux entreprises employant au moins 250 salariés de désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.  De plus, elle impose à tous les CSE, quel que soit leur effectif, la nomination, parmi ses membres, d’un référent pour favoriser la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Ces référents font partie des autorités et services compétents en matière de harcèlement sexuel, au même titre que le médecin du travail, l’inspection du travail et le défenseur des droits. Dès lors, le décret du 8 janvier précise, en son article 2, que l’employeur est tenu de communiquer aux salariés leur adresse et leur numéro d’appel par tous moyens dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.
Rappelons que ces référents doivent pouvoir bénéficier de la formation nécessaire à l’exercice des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

• S’approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes

• Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et l'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise

• Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise

Quels sont les enjeux en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ?

• quels sont les savoirs indispensables à une bonne prise en compte de la mission de référent ?
• lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans l’entreprise : apports des décrets de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018
• intégrer les obligations légales relatives à la protection de l'intégrité et de la santé des salariés
• maîtriser les définitions et le périmètre du harcèlement sexuel
• légitimer le dialogue dans l’entreprise pour favoriser la prévention des agissements sexistes

Attributions et moyens dont le référent dispose : 

• mission générale de prévention des RPS et violences au travail du CSE
• spécificité de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
• échange avec les salariés : informer et écouter
• liberté de circulation dans l'entreprise  
• affichage obligatoire, mise à jour du règlement intérieur, du document, charte de bonne conduite

Référent sexisme : comment prévenir les risques ?

• définir son mode opératoire et développer son savoir-faire d'acteur de la prévention
• détecter les situations à risques et les moyens de prévention
• identifier les acteurs, leurs rôles et responsabilités : direction et managers, médecin du travail, inspecteur du travail, référents CSE et référents RH

Gestion de crise

• intégrer concomitamment le devoir du respect de la confidentialité et du devoir d’alerte
• préparer tous les éléments permettant de bien transmettre les informations aux interlocuteurs pertinents
• savoir gérer les relations officielles et " off " avec la direction et les managers
• intégrer les procédures des droits d'alerte et de retrait ainsi que les recours contentieux
• préparer une phase contentieuse en matière de harcèlement sexuel

Analyse vidéo : comment exposer clairement des faits rapportés de harcèlement sexuel aux acteurs de la SSCT ?

• Lyon 20 janvier 2020
• Paris 10 février 2020
• Lille 17 février 2020
• Nantes 20 février 2020
• Bordeaux 24 février 2020
• Marseille 27 février 2020
• Martinique 2 mars 2020
• La Guadeloupe 4 mars 2020
• Lyon 17 avril 2020
• La réunion 27 avril 2020
• Martinique 30 avril 2020
• Paris 5 mai 2020
• Guyane 22 mai 2020
• Strasbourg le 2 juin 2020
• Lille le 3 juin 2020
• Nantes : 5 juin 2020
• Bordeaux : 8 juin 2020
• Toulouse : 9 juin 2020
• La réunion (St gilles les bains) 12 juin 2020
• Marseille : 22 juin 2020

Pour vous inscrire à cette formation, vous pouvez nous faire une demande de devis. Cette formation peut avoir lieu dans vos locaux, ou lors d'une rencontre avec d'autre référents. N'hésitez pas à nous faire part de votre projet.