Les partenaires sociaux ont la volonté d'élargir le champ de la négociation au-delà du texte d'orientation envoyé en juillet par l'ancien ministre du Travail Xavier Bertrand. Ils veulent notamment discuter du rôle, de la place et des missions du médecin du travail et des services de santé au travail, mais aussi de la gouvernance et du financement.
"On n'a pas à être guidé par un document ministériel", a déclaré Jean-René Buisson, chef de file du Medef, précisant que tous souhaitaient "aborder l'ensemble des problèmes, et qu'en cas d'accord, ce dernier "s'impose aux pouvoirs publics".
Syndicats et patronat ont également tous reconnu qu'il était impossible de conclure dans les délais impartis par le ministre, qui souhaitait un accord pour la fin février, en vue d'un projet de loi avant l'été. La plupart prévoient plutôt une fin de négociation vers le mois de juin. Deux nouvelles dates de rencontre ont d'ores et déjà étaient décidées, les 6 et 18 février.
Mais les partenaires sociaux ont déjà évoqué des désaccords sur la gouvernance des services de santé au travail, plusieurs syndicats estimant qu'elle ne doit pas être discutée uniquement paritairement, mais dans le cadre d'une concertation tripartite avec l'Etat, sans aller pourtant jusqu'à la proposition de la CGT d'un pilotage par la sécurité sociale.
Pour le Medef, "la gouvernance ne relève pas de l'Etat". De même, FO n'est pas non plus pour le tripartisme sur cette question, jugeant que la santé au travail était de la responsabilité de l'employeur, et ne devait pas être étatisée".
Selon M. Buisson, les organisations patronales n'ont pas le contrôle des associations gérant les services de santé au travail, car dans les conseils d'administration, les employeurs (qui ont les deux tiers des sièges, ndlr) sont élus localement en tant que chefs d'entreprises, mais sans mandat d'une organisation patronale.
"C'est le paradoxe du Medef: ils veulent garder la main haute sur la gouvernance, mais ensuite ils disent qu'ils n'ont pas le contrôle", a souligné Jean-Louis Malys (CFDT), jugeant de son côté que l'Etat a "un rôle à jouer".
"Comment peut-on imaginer que les questions de santé au travail ne sont pas des problèmes de santé publique", a-t-il demandé, évoquant notamment les troubles musculo-squelettiques, les troubles psychosociaux ou les cancers professionnels.
Sur la question du financement, une majorité de syndicats n'est pas opposée à la proposition du gouvernement de confier à l'Urssaf le soin de collecter les cotisations patronales finançant les services de santé au travail, "dans un souci de transparence", selon Danièle Karniewicz (CGC).
Le patronat, clairement opposé à cette idée, souhaite "garder le caractère contractuel privé du dispositif", -c'est-à-dire un paiement lié au nombre de visites médicales-, évoquant la réticence "psychologique" très forte des employeurs à ce qui s'apparenterait à une nouvelle "cotisation sociale".
De leur côté, les syndicats souhaitent plutôt un paiement basé sur la masse salariale, et certains, comme la CFTC ou la CFDT, proposent même une modulation des cotisations en fonction des secteurs d'activité, pénalisant davantage ceux présentant les plus forts risques professionnels.
"On n'a pas à être guidé par un document ministériel", a déclaré Jean-René Buisson, chef de file du Medef, précisant que tous souhaitaient "aborder l'ensemble des problèmes, et qu'en cas d'accord, ce dernier "s'impose aux pouvoirs publics".
Syndicats et patronat ont également tous reconnu qu'il était impossible de conclure dans les délais impartis par le ministre, qui souhaitait un accord pour la fin février, en vue d'un projet de loi avant l'été. La plupart prévoient plutôt une fin de négociation vers le mois de juin. Deux nouvelles dates de rencontre ont d'ores et déjà étaient décidées, les 6 et 18 février.
Mais les partenaires sociaux ont déjà évoqué des désaccords sur la gouvernance des services de santé au travail, plusieurs syndicats estimant qu'elle ne doit pas être discutée uniquement paritairement, mais dans le cadre d'une concertation tripartite avec l'Etat, sans aller pourtant jusqu'à la proposition de la CGT d'un pilotage par la sécurité sociale.
Pour le Medef, "la gouvernance ne relève pas de l'Etat". De même, FO n'est pas non plus pour le tripartisme sur cette question, jugeant que la santé au travail était de la responsabilité de l'employeur, et ne devait pas être étatisée".
Selon M. Buisson, les organisations patronales n'ont pas le contrôle des associations gérant les services de santé au travail, car dans les conseils d'administration, les employeurs (qui ont les deux tiers des sièges, ndlr) sont élus localement en tant que chefs d'entreprises, mais sans mandat d'une organisation patronale.
"C'est le paradoxe du Medef: ils veulent garder la main haute sur la gouvernance, mais ensuite ils disent qu'ils n'ont pas le contrôle", a souligné Jean-Louis Malys (CFDT), jugeant de son côté que l'Etat a "un rôle à jouer".
"Comment peut-on imaginer que les questions de santé au travail ne sont pas des problèmes de santé publique", a-t-il demandé, évoquant notamment les troubles musculo-squelettiques, les troubles psychosociaux ou les cancers professionnels.
Sur la question du financement, une majorité de syndicats n'est pas opposée à la proposition du gouvernement de confier à l'Urssaf le soin de collecter les cotisations patronales finançant les services de santé au travail, "dans un souci de transparence", selon Danièle Karniewicz (CGC).
Le patronat, clairement opposé à cette idée, souhaite "garder le caractère contractuel privé du dispositif", -c'est-à-dire un paiement lié au nombre de visites médicales-, évoquant la réticence "psychologique" très forte des employeurs à ce qui s'apparenterait à une nouvelle "cotisation sociale".
De leur côté, les syndicats souhaitent plutôt un paiement basé sur la masse salariale, et certains, comme la CFTC ou la CFDT, proposent même une modulation des cotisations en fonction des secteurs d'activité, pénalisant davantage ceux présentant les plus forts risques professionnels.
