Menu


Rencontrez INSTANT CSE lors de nos colloques

Échangez avec nos experts et repartez avec des réponses concrètes pour exercer votre mandat.

Découvrir nos colloques

Vous êtes élu du CSE ou Direction / RH ?

Accédez directement aux informations, ressources et accompagnements correspondant à vos enjeux.



Instant-CSE accompagne les élus, les directions et les services RH dans l’exercice des missions du CSE, la prévention des risques professionnels, la gestion des relations sociales et la résolution des tensions au travail.

Nos accompagnements en relations sociales Nos accompagnements en santé au travail Échanger gratuitement avec un expert

Ordre du jour

Mentions légales - 14/12/2012

Nous avons l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur notre site certaine...

Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel. - 11/12/2012

Décret 2012-1271 du 19 novembre 2012 JO du 21. Une nouvelle procédure entrée en vigueur le 22 novembre 2012. Elle ne concerne pas les employeurs...

Un temps de trajet inhabituel donne-t-il droit au paiement d'heures supplémentaires ? - 01/12/2012

Lorsque le temps de trajet dépasse le temps normal mis par un salarié pour aller de son domicile au travail, ce dernier peut prétendre à une...

On ne peut pas interdire totalement l'alcool dans l'entreprise sans raisons - 16/11/2012

CE 12 novembre 2012, n° 349365 Une entreprise a été condamnée à retirer une clause de son règlement intérieur, rédigée en ces termes : "La...

Harcèlement moral – Propos racistes. - 16/11/2012

Cour de cass. Cass. Crim, 2 octobre 2012 n° 11-82239 C'est l'histoire d'un salarié d'origine algérienne, embauché par une concession automobile en...
1 ... « 19 20 21 22 23 24 25 » ... 114



Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



Suivez-nous
X
LinkedIn