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Ordre du jour

Mariage pour tous - droit du travail - 25/02/2013

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le...

Démégament Instance CE - 18/02/2013

C'est avec un grand plaisir que nous vous annonçons  le déménagement du cabinet instance CE et objectif médiation. Désormais vous pouvez nous...

Les députés adoptent le contrat de génération - 28/01/2013

L’Assemblée nationale s’est prononcée le 23 janvier 2013 sur le projet de loi portant création du contrat de génération. Les amendements concernent...

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence - 27/01/2013

Licenciement : motif personnel  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un...

ANI du 11 janvier du changement pour les missions des IRP. - 22/01/2013

Après un trimestre de négociations, l’accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social, signé le 11 janvier 2013,...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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