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Ordre du jour

Voici les principaux points de l'interview sur France 2 du président de la République François Hollande: - 29/03/2013

CRISE ET CHÔMAGE --- "Quand je me suis présenté, je connaissais la situation" mais "ce que nous n'avions pas anticipé c'est que cette crise allait...

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en 10 points clés - 27/03/2013

Accords de maintien dans l'emploi, droits rechargeables à l'assurance chômage, homologation des licenciements... Le projet de loi sur la...

Mariage pour tous - droit du travail - 25/02/2013

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le...

Démégament Instance CE - 18/02/2013

C'est avec un grand plaisir que nous vous annonçons  le déménagement du cabinet instance CE et objectif médiation. Désormais vous pouvez nous...

Les députés adoptent le contrat de génération - 28/01/2013

L’Assemblée nationale s’est prononcée le 23 janvier 2013 sur le projet de loi portant création du contrat de génération. Les amendements concernent...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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