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Ordre du jour

le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 - 16/12/2011

Communiqué de presse Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 Dans sa décision n° 2011-642 DC du 15 décembre 2011, le Conseil...

Travail du dimanche : le Sénat favorable à la protection des salariés - 12/12/2011

La proposition de loi communiste sur le repos dominical a été adoptée par le sénat, vendredi en début d’après-midi, malgré une vive opposition de...

Vidéosurveillance pour lutter contre le vol : la CNIL rappelle les règles à respecter - 12/12/2011

Les entreprises peuvent, certes, mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance pour lutter contre le vol mais à condition de respecter...

La rupture conventionnelle n'entre pas dans la garantie perte d'emploi associée à un prêt immobilier - 07/12/2011

En signant une rupture conventionnelle le salarié se prive de la prise en charge des mensualités de son prêt par l'assurance perte d'emploi. Les...

Harcèlement moral et confidentialité - 05/12/2011

Nombreux sont les médiateurs professionnels qui interviennent en entreprise sur la thématique du harcèlement moral, encadré par les dispositions de...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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