Ordre du jour

L'AER deviendrait ATS d'après notre ministre du travail, Monsieur Xavier Bertrand. - 28/10/2011

Il a déclaré sur RMC et BFM TV le lundi 3 octobre 2011 que le décret d'application sera publié au journal officiel dans les prochaines semaines avec effet rétroactif au 1er juillet 2011. A ce...

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement. - 26/10/2011

L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié déclaré inapte à reprendre son emploi que s’il ne peut pas le reclasser. Les articles L1226-10 et suivants du Code du Travail...

Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce - 26/10/2011

Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un détournement de procédure Nouvelle victoire...

Un salarié licencié pour faute grave après avoir passé trop de temps sur des sites de charme - 24/10/2011

La consommation massive d'Internet à des fins personnelles et l'effacement des traces peuvent coûter son emploi. Par Laurence Neuer Avec l'arrêt Nikon qui fête en ce mois d'octobre ses dix bougies,...

Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011 - 05/10/2011

A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure devant les juridictions judiciaires et...

Rupture de la période d’essai : sachez reconnaître un abus. Par Judith Bouhana, Avocat - 27/09/2011

La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des salariés s’estimant injustement mis à la porte...

L'AER pourrait être rétablie fin 2011 - 20/09/2011

L'AER (allocation équivalent retraite) pourrait être partiellement rétablie à l'automne 2011. Elle avait été supprimée en janvier 2011, même si les anciens bénéficiaires continuaient à percevoir leur...

Suicide sur son lieu de travail d'une salariée de La Poste - 20/09/2011

Une salariée du Centre financier de La Poste s'est suicidée jeudi sur son lieu de travail à Paris en se défenestrant du 4ème étage, ont annoncé des syndicats du groupe, la direction soulignant que sa...