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Ordre du jour

Calcul de la majorité requise pour organiser une réunion exceptionnelle - 27/08/2006

Pour le calcul de la majorité à laquelle est subordonnée l'organisation d'une réunion exceptionnelle du comité d'entreprise (c. trav. art. L. 434-3),...

Réformer la Constitution pour vivifier les relations sociales - 26/08/2006

par Laurence Parisot, présidente du Medef (Mouvement des entreprises de France) A quelques jours de la rentrée sociale, des...

Pas de température limite, mais des mesures à prendre - 18/08/2006

Les employeurs sont pourtant tenus à des aménagements en cas de coup de chaleur. Le Code du travail ne prévoit pas de seuil de température au-delà...

La suite du plan Villepin - 15/08/2006

Après le CNE et le CPE, le gouvernement de Dominique de Villepin envisage déjà d’autres mesures. Au programme : une recodification du droit du...

Où en sont le travail et le droit social ? - 09/08/2006

Conférence de Jean-Christophe LE DUIGOU - Secrétaire de la CGT Personne ne conteste notre diagnostic : la Loi Larcher, si elle est votée, va se...



Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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