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Ordre du jour

Pas de température limite, mais des mesures à prendre - 18/08/2006

Les employeurs sont pourtant tenus à des aménagements en cas de coup de chaleur. Le Code du travail ne prévoit pas de seuil de température au-delà...

La suite du plan Villepin - 15/08/2006

Après le CNE et le CPE, le gouvernement de Dominique de Villepin envisage déjà d’autres mesures. Au programme : une recodification du droit du...

Où en sont le travail et le droit social ? - 09/08/2006

Conférence de Jean-Christophe LE DUIGOU - Secrétaire de la CGT Personne ne conteste notre diagnostic : la Loi Larcher, si elle est votée, va se...

Embaucher un fumeur : cette décision n'est pas applicable en France - 09/08/2006

Interview de Christian Peschang, dirigeant et chef du service juridique de l'Association d'aide aux victimes du tabagisme. La Commission européenne a...

Et voilà le nouveau Sarkozy ! - 08/08/2006

Ecrit dans le plus grand secret, "Témoignage", le cinquième livre du patron de l'UMP, est sorti hier dans un vacarme médiatique que seul ce dernier...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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