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Ordre du jour

Voeux 2013 - 14/01/2013

L’année 2013 sera celle de la médiation. L’ensemble de la  profession s’accordent pour le dire, le penser. Voilà une solution alternative aux...

Mesures sociales de la loi de finances pour 2013 - 30/12/2012

La loi de finances pour 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2012. Nous revenons ici sur les principales mesures sociales intéressant les...

Prévention des risques : que faire ? - 15/12/2012

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention...

Mentions légales - 14/12/2012

Nous avons l’obligation, selon la L.C.E.N, la loi pour la confiance dans l’économie numérique de Juin 2004, d’indiquer sur notre site certaine...

Voilà le retour à la procédure d’autorisation préalable pour le chômage partiel. - 11/12/2012

Décret 2012-1271 du 19 novembre 2012 JO du 21. Une nouvelle procédure entrée en vigueur le 22 novembre 2012. Elle ne concerne pas les employeurs...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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