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Ordre du jour

Les Procès verbaux de l'Inspection du Travail en France - 18/07/2011

Les Procès verbaux de l'Inspection du Travail en France L’opportunité de relever une infraction par procès-verbal appartient à l’agent de contrôle....

Quelles sont les situations de chômage involontaire ? - 18/07/2011

Un actif apte au travail mais récemment sans emploi peut bénéficier des allocations chômage s'il a été involontairement privé de son emploi. Pour...

Le SMIC va-t-il augmenter de 2 % au 1er août 2011 ? - 15/07/2011

Le salaire minimum devrait suivre la hausse des prix, et être automatiquement revalorisé cet été si l'augmentation des prix à la consommation dépasse...

Mesures pour prévenir la pénibilité au travail - 15/07/2011

INRS Institut National de Recherche et de Sécurité - 13/07/2011 17:46:11 La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le...

Vos documents RH doivent être rédigés en français - 15/07/2011

Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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