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Ordre du jour

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat - 24/02/2011

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat I - Les principes juridiques en...

La nouvelle donne juridique du harcèlement moral - 24/02/2011

Depuis 2008, la Cour de Cassation a repris le contrôle de la qualification du harcèlement moral, allant parfois à l'encontre de l'appréciation des...

Versement des jours de congés non pris sur un PERCO - 24/02/2011

Selon les articles L3152-1 et suivants du Code du travail, le compte épargne-temps (CET), institué par convention ou accord d'entreprise ou...

Un nouveau visage pour la Halde ? - 24/02/2011

Depuis le 11 janvier 2011, les députés travaillent sur un projet de loi de fusion de cinq grandes institutions, dont la HALDE (Haute Autorité de...

Ordre du jour février 2011 - 21/02/2011

Entreprises de moins de 300 salariés Février Obligation d'information et de consultation Consultation Conditions d’emploi des...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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