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Ordre du jour

De nombreux salariés démissionnaires perdent leur droit individuel à la formation (DIF), faute d'information. Le ministère du Travail apporte une réponse sur ce point. - 07/05/2011

En cas de licenciement, sauf faute lourde, de démission considérée comme « légitime » par l'assurance chômage, de rupture conventionnelle ou de fin...

Mon licenciement est-il vraiment justifié? - 07/05/2011

Face à une menace de licenciement, connaître ses droits est impératif. Le point avec Julien Boutiron, avocat au Barreau de Paris, auteur avec...

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat - 24/02/2011

La preuve informatique ou internet par l’employeur et la vie privée du salarié. Par Anthony Bem, Avocat I - Les principes juridiques en...

La nouvelle donne juridique du harcèlement moral - 24/02/2011

Depuis 2008, la Cour de Cassation a repris le contrôle de la qualification du harcèlement moral, allant parfois à l'encontre de l'appréciation des...

Versement des jours de congés non pris sur un PERCO - 24/02/2011

Selon les articles L3152-1 et suivants du Code du travail, le compte épargne-temps (CET), institué par convention ou accord d'entreprise ou...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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