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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Un nouveau visage pour la Halde ? - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Depuis le 11 janvier 2011, les députés travaillent sur un projet de loi de fusion de cinq grandes institutions, dont la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité),...

Ordre du jour février 2011 - 21/02/2011 | Antonio Fernandes

Entreprises de moins de 300 salariés Février Obligation d'information et de consultation Consultation Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Date...

Critiquer son entreprise sur Facebook : quels risques ? - 27/01/2011 | Antonio Fernandes

Fin novembre 2010, le conseil des prud'hommes validait le licenciement de trois salariés d'Alten remerciés deux ans plus tôt pour "dénigrement de l'entreprise" et "incitation à la rébellion" sur...

Congé parental d’éducation : puis-je choisir mes horaires et jours de travail - 27/01/2011 | Antonio Fernandes

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté. Il peut s’exercer à temps partiel. Qui décide alors de la répartition du travail du salarié à temps...

Doit-on rémunérer les jours fériés chômés ? - 03/01/2011 | Antonio Fernandes

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/12/2010 Lorsqu'ils sont chômés à l'initiative de l'entreprise, on rémunère en principe les jours fériés. Pour les conditions d'indemnisation des jours fériés...

Ordre du joure Janvier 2011 - 30/12/2010 | Antonio Fernandes

Entreprise - 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation...

Plafond de la Sécurité sociale 2011 - 30/12/2010 | Antonio Fernandes

Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la...

RATP : un rapport dénonce les dérives du CE - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Par Fabrice Amedeo Un audit interne révèle une surconsommation d'heures réservées aux représentants du personnel et un trafic de chèques demi-journée vendus à des agents non syndiqués. Les...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.