Ordre du jour

Doit-on rémunérer les jours fériés chômés ? - 03/01/2011 | Antonio Fernandes

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/12/2010 Lorsqu'ils sont chômés à l'initiative de l'entreprise, on rémunère en principe les jours fériés. Pour les conditions d'indemnisation des jours fériés...

Ordre du joure Janvier 2011 - 30/12/2010 | Antonio Fernandes

Entreprise - 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation...

Plafond de la Sécurité sociale 2011 - 30/12/2010 | Antonio Fernandes

Soit : 147,30 euros maximum par événement. Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la...

RATP : un rapport dénonce les dérives du CE - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Par Fabrice Amedeo Un audit interne révèle une surconsommation d'heures réservées aux représentants du personnel et un trafic de chèques demi-journée vendus à des agents non syndiqués. Les...

Renouvellement de la période d'essai: " Des règles à respecter à la lettre" - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Alain Ménard, avocat associé chez Racine, se penche sur la période d'essai et ses subtilités. LEntreprise.com | Mis en ligne le 09/12/2010 1. Peut-on renouveler la période d'essai ? En...

Cassation En arrêt de travail, toute activité est interdite - 13/12/2010 | Antonio Fernandes

Lorsqu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail pour une maladie ou un accident, il ne peut exercer aucune activité qui ne soit pas expressément autorisée par le médecin, a expliqué la Cour de...

Grève de la faim d'un PDG : les syndicats déplorent la position du ministre - 09/12/2010 | Antonio Fernandes

Les syndicats ont déploré mercredi la décision du ministre du Travail, Xavier Bertrand, d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé, réclamé par un PDG de Pavilly, près de Rouen, qui avait...

Travail de nuit : la majoration de salaire n’est pas automatique - 03/12/2010 | Antonio Fernandes

Le travail entre 21 heurs et 6 heurs est considéré par le Code du travail de nuit. Mais pour être considéré comme travailleur de nuit, il faut accomplir : - soit au minimum 2 fois par...