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Ordre du jour

Quelques simplifications administratives en droit du travail - 20/05/2011

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient plusieurs mesures relatives au droit du travail, dont voici...

La période d'essai exprimée en jours, semaines ou mois se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés - 09/05/2011

Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 28/04/2011, cassation partielle. Par deux arrêts rendu le 28 avril 2011, la Chambre...

Generali : les 14 ex-salariés suspendent leur grève de la faim avant la médiation - 07/05/2011

Quatorze ex-salariés de Generali engagés dans une grève de la faim ont suspendu leur mouvement, alors qu'une médiation judiciaire devrait s'engager...

De nombreux salariés démissionnaires perdent leur droit individuel à la formation (DIF), faute d'information. Le ministère du Travail apporte une réponse sur ce point. - 07/05/2011

En cas de licenciement, sauf faute lourde, de démission considérée comme « légitime » par l'assurance chômage, de rupture conventionnelle ou de fin...

Mon licenciement est-il vraiment justifié? - 07/05/2011

Face à une menace de licenciement, connaître ses droits est impératif. Le point avec Julien Boutiron, avocat au Barreau de Paris, auteur avec...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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