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Ordre du jour

comment réagir face à un Salarié en CDD devenu inapte ? - 01/07/2011

L'inaptitude au travail, quand elle venait frapper un salarié en CDD était, jusqu'il y a peu, un problème que la loi résolvait au détriment du...

Ordre du jour Juillet 2013 - 01/07/2011

Entreprises de moins de 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé...

Quelques simplifications administratives en droit du travail - 20/05/2011

La loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit contient plusieurs mesures relatives au droit du travail, dont voici...

La période d'essai exprimée en jours, semaines ou mois se décompte en jours calendaires et non en jours travaillés - 09/05/2011

Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 28/04/2011, cassation partielle. Par deux arrêts rendu le 28 avril 2011, la Chambre...

Generali : les 14 ex-salariés suspendent leur grève de la faim avant la médiation - 07/05/2011

Quatorze ex-salariés de Generali engagés dans une grève de la faim ont suspendu leur mouvement, alors qu'une médiation judiciaire devrait s'engager...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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