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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

La nouvelle donne juridique du harcèlement moral - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Depuis 2008, la Cour de Cassation a repris le contrôle de la qualification du harcèlement moral, allant parfois à l'encontre de l'appréciation des juges de fond. Hervé Gosselin, conseiller à la...

Versement des jours de congés non pris sur un PERCO - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Selon les articles L3152-1 et suivants du Code du travail, le compte épargne-temps (CET), institué par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un...

Un nouveau visage pour la Halde ? - 24/02/2011 | Antonio Fernandes

Depuis le 11 janvier 2011, les députés travaillent sur un projet de loi de fusion de cinq grandes institutions, dont la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité),...

Ordre du jour février 2011 - 21/02/2011 | Antonio Fernandes

Entreprises de moins de 300 salariés Février Obligation d'information et de consultation Consultation Conditions d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 2323-30). Date...

Critiquer son entreprise sur Facebook : quels risques ? - 27/01/2011 | Antonio Fernandes

Fin novembre 2010, le conseil des prud'hommes validait le licenciement de trois salariés d'Alten remerciés deux ans plus tôt pour "dénigrement de l'entreprise" et "incitation à la rébellion" sur...

Congé parental d’éducation : puis-je choisir mes horaires et jours de travail - 27/01/2011 | Antonio Fernandes

Le congé parental d’éducation est un droit ouvert à tout salarié justifiant d’un an d’ancienneté. Il peut s’exercer à temps partiel. Qui décide alors de la répartition du travail du salarié à temps...

Doit-on rémunérer les jours fériés chômés ? - 03/01/2011 | Antonio Fernandes

Publié par Jean-Pierre DA ROS le 31/12/2010 Lorsqu'ils sont chômés à l'initiative de l'entreprise, on rémunère en principe les jours fériés. Pour les conditions d'indemnisation des jours fériés...

Ordre du joure Janvier 2011 - 30/12/2010 | Antonio Fernandes

Entreprise - 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé précisément par le Code du travail Situation...
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Instant-Dialogue Salariés® Le service qui renforce le lien entre salariés et CSE

Dans un contexte où les tensions individuelles peuvent rapidement fragiliser le climat social, Instant-CSE lance Instant-Dialogue Salariés®, un dispositif confidentiel d’écoute, de conseil et de médiation pensé pour les comités sociaux et économiques. Sa particularité : accompagner les salariés sans jamais déconnecter le CSE du terrain. Au contraire, le service en fait un acteur central et stratège du dialogue social.

Pierre DESMONT
04/03/2026




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