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Ordre du jour

Prévenir la discrimination - 25/07/2011

Depuis plusieurs années, le thème de la discrimination est au cœur de l'actualité juridique de notre pays. Toutes ces lois successives ont-elles...

Harcèlement par un collègue de travail - - 19/07/2011

Lourde responsabilité de l'employeur - licenciement sans cause réelle et sérieuse Par blandine.hericher-mazel le 19/07/11 La Cour de cassation...

Alcool et entreprise ne font pas bon ménage - 19/07/2011

Le Code du travail est clair comme de l’eau de roche : il interdit l'entrée et la consommation d'alcools dans l’entreprise « autres que le vin, la...

Les Procès verbaux de l'Inspection du Travail en France - 18/07/2011

Les Procès verbaux de l'Inspection du Travail en France L’opportunité de relever une infraction par procès-verbal appartient à l’agent de contrôle....

Quelles sont les situations de chômage involontaire ? - 18/07/2011

Un actif apte au travail mais récemment sans emploi peut bénéficier des allocations chômage s'il a été involontairement privé de son emploi. Pour...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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