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Ordre du jour

Le temps d'habillage des blouses blanches ne sera pas payé - 26/07/2011

La juridiction paloise a rejeté la requête de 63 employés du centre hospitalier de Pau tendant à faire reconnaître que le temps d'habillage et de...

Le harcèlement sexuel a trop longtemps été banalisé - 26/07/2011

Peu de temps après les scandales DSK et Georges Tron, des femmes politiques françaises ont dénoncé des attitudes sexistes provenant de certains de...

Prévenir la discrimination - 25/07/2011

Depuis plusieurs années, le thème de la discrimination est au cœur de l'actualité juridique de notre pays. Toutes ces lois successives ont-elles...

Harcèlement par un collègue de travail - - 19/07/2011

Lourde responsabilité de l'employeur - licenciement sans cause réelle et sérieuse Par blandine.hericher-mazel le 19/07/11 La Cour de cassation...

Alcool et entreprise ne font pas bon ménage - 19/07/2011

Le Code du travail est clair comme de l’eau de roche : il interdit l'entrée et la consommation d'alcools dans l’entreprise « autres que le vin, la...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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