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Ordre du jour

Au fil de la jurisprudence - 09/07/2011

Travail dissimulé : primes Le défaut de mention d’une prime sur les bulletins de paie n’est pas constitutif de l’infraction de travail...

La Cour de cassation valide sous conditions les forfaits jours pour les cadres - 01/07/2011

Saisie par un cadre qui réclamait le paiement d'heures supplémentaires, la haute juridiction n'a pas remis en cause la validité du forfait jours à...

Le travail, c’est la santé ! - 01/07/2011

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours...

comment réagir face à un Salarié en CDD devenu inapte ? - 01/07/2011

L'inaptitude au travail, quand elle venait frapper un salarié en CDD était, jusqu'il y a peu, un problème que la loi résolvait au détriment du...

Ordre du jour Juillet 2013 - 01/07/2011

Entreprises de moins de 300 salariés Information Évolution des commandes, exécution des programmes de production (art. L. 2323-46). Délai fixé...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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