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Ordre du jour

Un licenciement annulé chez Gautier à Pavilly - 09/07/2011

Le tribunal administratif de Rouen annule une décision ministérielle autorisant le licenciement d'un salarié protégé. Nouveau rebondissement au sein...

Comment faire travailler et payer le 14 juillet - 09/07/2011

Bien que le 14 juillet soit le jour de la fête nationale en France, il est considéré par le code du travail comme un jour férié ordinaire. Ce qui...

Au fil de la jurisprudence - 09/07/2011

Travail dissimulé : primes Le défaut de mention d’une prime sur les bulletins de paie n’est pas constitutif de l’infraction de travail...

La Cour de cassation valide sous conditions les forfaits jours pour les cadres - 01/07/2011

Saisie par un cadre qui réclamait le paiement d'heures supplémentaires, la haute juridiction n'a pas remis en cause la validité du forfait jours à...

Le travail, c’est la santé ! - 01/07/2011

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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