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Ordre du jour

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement. - 26/10/2011

L’employeur ne peut rompre le contrat de travail du salarié déclaré inapte à reprendre son emploi que s’il ne peut pas le reclasser. Les...

Sodimédical : la cour d'appel désavoue le tribunal de commerce - 26/10/2011

Plancy-l'Abbaye - Elle a annulé hier la liquidation de l'entreprise de Plancy décidée en août. Elle considère que la liquidation serait un...

Un salarié licencié pour faute grave après avoir passé trop de temps sur des sites de charme - 24/10/2011

La consommation massive d'Internet à des fins personnelles et l'effacement des traces peuvent coûter son emploi. Par Laurence Neuer Avec l'arrêt...

Contribution pour l’aide juridique : 35 euros à acquitter à partir du 1er octobre 2011 - 05/10/2011

A compter du 1er octobre 2011, une contribution pour l’aide juridique d’un montant de 35 euros doit être acquittée pour tout engagement de procédure...

Rupture de la période d’essai : sachez reconnaître un abus. Par Judith Bouhana, Avocat - 27/09/2011

La rupture de la période d’essai étant aisée car sans obligation d’être motivée quelque soit l’auteur de la rupture, employeur ou salarié, des...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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