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Ordre du jour

En l’absence d’accord sur le délai de consultation, le comité d’entreprise a un mois pour rendre son avis - 24/01/2014

Décret 2013-1305 du 27 décembre 2013, JO du 31 La loi de sécurisation de l’emploi a confié à l’employeur et aux élus du personnel le soin de définir,...

Contrôle du CICE et déclarations : le rôle des URSSAF précisé - 16/01/2014

Un décret fixe les obligations déclaratives incombant aux entreprises qui souhaitent obtenir le bénéfice du crédit d'impôt pour la compétitivité et...

Communiqué du ministère du Travail : Durée minimale de 24 h pour un temps partiel : report de la mesure - 14/01/2014

Le ministère du Travail, dans un communiqué de presse du 10 janvier 2014, annonce le report de l’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures...

La DPC, devra faire partie des plans de formations 2014. - 06/12/2013

Les fondamentaux d’un programme de DPC (Développement professionnel continu). Selon l’article 59 de la loi Hôpital, patients santé et territoires,...

Sécurisation de l'emploi : la loi publiée au JO - 26/11/2013

La loi de sécurisation de l'emploi vient d'être publiée au Journal officiel, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel.
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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