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Ordre du jour

Contrat de génération : comment déclarer les pénalités à l'URSSAF ? - 25/11/2013

Les entreprises d'au moins 300 salariés avaient jusqu'au 30 septembre 2013 pour déposer leur accord ou leur plan d'action relatif au contrat de...

Temps partiel thérapeutique : prudence, car la discrimination n’est pas loin - 22/11/2013

Le temps partiel thérapeutique pose nombre de difficultés pratiques, comme vient encore de le montrer une affaire récemment jugée. À la suite...

PSE, le médiateur professionnel au service des personnes et des organisations - 21/11/2013

L'employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique doit, dans certains cas, établir et mettre en œuvre un plan de...

La H.A.S (haute autorité de santé) certification V2015. - 29/10/2013

Programme de formation « Qualité de vie au travail – Qualité relationnelle, établissement de santé, certification H.A.S, Bordeaux, Programme de...

Le symposium de la médiation professionnelle. - 21/10/2013

Le symposium de la médiation professionnelle s’est tenu le 17 et 18 octobre 2013, à la Bibliothèque nationale de France. La CPMN (Chambre...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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