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Ordre du jour

Licenciement d’un salarié pour comportement violent - 11/09/2013

Généralement, le comportement violent d’un salarié justifie une sanction disciplinaire voire un licenciement pour faute, selon les circonstances....

CDD : l’Unédic détaille la mise en œuvre de la majoration des cotisations chômage - 03/09/2013

Les employeurs sont redevables d’une majoration de leur contribution patronale d’assurance chômage pour les CDD pour accroissement d’activité et les...

Ordre du jour Septembre 2013 - 03/09/2013

Entreprise de + de 300 salariés et - de 300 salariés.  Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en...

Un droit de véto pour les IRP - 30/07/2013

Les choses avancent dans le bon sens. Depuis 2005, monsieur Maurice Cohen appelait à la mise en place d’un droit de veto pour les comités...
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Projet d’ordre du jour CSE – Septembre 2026

Rentrée sociale 2026 : références juridiques, consultations obligatoires, BDESE, santé au travail et suivi des décisions pour aider les élus du CSE à préparer leurs questions, anticiper les échéances et structurer le dialogue avec l’employeur.

La réunion du CSE de septembre 2026 ouvre une période déterminante pour le dialogue social. Après la période estivale, les élus doivent à la fois assurer le suivi des décisions prises, analyser les premiers enseignements sociaux de l’année et préparer les consultations du dernier trimestre. Mise à jour de la BDESE, politique sociale, situation économique et financière, orientations stratégiques, évolution des emplois et des compétences, santé et conditions de travail : autant de sujets qui nécessitent une préparation en amont. Pour accompagner les représentants du personnel, Instant-CSE propose un projet d’ordre du jour commenté qui associe, pour chaque point, les références juridiques, les enjeux pour le CSE, une formulation prête à inscrire à l’ordre du jour et des questions concrètes à poser à l’employeur. Le relevé de décisions complète cette méthode afin de suivre, d’une réunion à l’autre, les engagements pris et les actions restant à réaliser.

Pierre DESMONT
18/08/2026



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