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Ordre du jour

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents - 20/09/2013

Le juge conforte les prérogatives de l’expert du CE en matière de communication de documents   Ni le juge ni l’employeur n’ont à apprécier la...

Prime de 1000 euros pour le bénéficiaire d'un CSP expérimental - 20/09/2013

  Afin d'encourager l'acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle expérimental, une prime de 1.000 euros sera versée au...

Licenciement d’un salarié pour comportement violent - 11/09/2013

Généralement, le comportement violent d’un salarié justifie une sanction disciplinaire voire un licenciement pour faute, selon les circonstances....

CDD : l’Unédic détaille la mise en œuvre de la majoration des cotisations chômage - 03/09/2013

Les employeurs sont redevables d’une majoration de leur contribution patronale d’assurance chômage pour les CDD pour accroissement d’activité et les...

Ordre du jour Septembre 2013 - 03/09/2013

Entreprise de + de 300 salariés et - de 300 salariés.  Plan de formation : avis sur les réalisations de l’année écoulée et de l’année en...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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