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Ordre du jour

Mariage pour tous - droit du travail - 25/02/2013 | Pierre DESMONT

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées...

Démégament Instance CE - 18/02/2013 | Pierre DESMONT

C'est avec un grand plaisir que nous vous annonçons  le déménagement du cabinet instance CE et objectif médiation. Désormais vous pouvez nous joindre au : Téléphone : 04 32 76 31 31...

Les députés adoptent le contrat de génération - 28/01/2013 | Pierre DESMONT

L’Assemblée nationale s’est prononcée le 23 janvier 2013 sur le projet de loi portant création du contrat de génération. Les amendements concernent essentiellement le dispositif d’aide prévu en...

Droit du travail : Au fil de la jurisprudence - 27/01/2013 | Pierre DESMONT

Licenciement : motif personnel  Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à une obligation découlant de son...

ANI du 11 janvier du changement pour les missions des IRP. - 22/01/2013 | Pierre DESMONT

Après un trimestre de négociations, l’accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social, signé le 11 janvier 2013, consolide notamment l’information des salariés...

Voeux 2013 - 14/01/2013 | Pierre DESMONT

L’année 2013 sera celle de la médiation. L’ensemble de la  profession s’accordent pour le dire, le penser. Voilà une solution alternative aux conflits, à  la rupture du dialogue entre les...

Mesures sociales de la loi de finances pour 2013 - 30/12/2012 | Pierre DESMONT

La loi de finances pour 2013 a été définitivement adoptée le 20 décembre 2012. Nous revenons ici sur les principales mesures sociales intéressant les employeurs : augmentation des taux plafonds de...

Prévention des risques : que faire ? - 15/12/2012 | Pierre DESMONT

Depuis le 1er juillet 2012, l’employeur doit désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Si les compétences...
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Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.

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