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Ordre du jour

Un droit de véto pour les IRP - 30/07/2013

Les choses avancent dans le bon sens. Depuis 2005, monsieur Maurice Cohen appelait à la mise en place d’un droit de veto pour les comités...

Plan de sauvegarde de l’emploi : précisions de l’administration - 29/07/2013

La loi de sécurisation de l’emploi a réformé profondément la procédure de licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dans la...

Entretien télévisé du président de la République 14 juillet 2013 - 17/07/2013

Dimanche 14 juillet 2013 Claire CHAZAL Bonjour, Monsieur le Président. Merci de nous recevoir pour la deuxième fois de votre quinquennat à...

Sécuriation de l'emploi, conséquences pour les entreprises, impact pour les IRP - 17/07/2013

La loi sur la sécurisation de l’emploi vient d’être publiée au Journal officiel. Transcrivant l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11...
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Projet d'ordre du jour CSE – Novembre 2026

Novembre 2026 : les élus du CSE doivent anticiper les décisions économiques et sociales de 2027, examiner les conditions de travail et obtenir des engagements concrets de leur employeur.

À quelques semaines de la fin de l'année, la réunion du CSE de novembre 2026 représente une étape importante du dialogue social. Budget prévisionnel, perspectives d'emploi, politique salariale, formation professionnelle, prévention des risques et activités sociales et culturelles : les décisions préparées aujourd'hui auront des conséquences directes sur les salariés en 2027.
Pour les élus, l'enjeu est de ne pas attendre que les arbitrages soient définitifs pour demander des explications et formuler des propositions. Instant-CSE propose un projet d'ordre du jour commenté, accompagné des références juridiques, des questions à poser à l'employeur et des objectifs stratégiques à poursuivre.
Ce modèle s'adresse principalement aux CSE des entreprises d'au moins 50 salariés. Il doit être adapté aux accords collectifs applicables, aux consultations déjà réalisées et à la situation de l'entreprise.

Pierre DESMONT
22/10/2026



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