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Instant-CE accompagne les représentants du personnel et les organisations dans la structuration juridiquement sécurisée des politiques de qualité de vie et des conditions de travail.
Ordre du jour

Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale - 30/05/2013 | Pierre DESMONT

Une proposition de loi prévoit d’autoriser, pendant une durée de 6 mois et dans la limite de 20 000 €, le déblocage exceptionnel des droits acquis au titre de la participation affectés avant le...

Licenciement économique : Attention à la convocation à l’entretien préalable et à la motivation - 28/05/2013 | Pierre DESMONT

Même lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l'acceptation d'une convention de reclassement personnalisée, l'employeur doit énoncer le motif économique et veiller aux mentions de la...

L’employeur peut-il interdire la cigarette électronique dans les bureaux ? - 13/05/2013 | Pierre DESMONT

Pour l’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS), l’employeur peut interdire via son règlement intérieur...

L’aide relative au contrat de génération est entrée en vigueur - 18/04/2013 | Pierre DESMONT

Suite à la parution de son décret d’application, l’aide relative au contrat de génération est devenue réalité. Les entreprises de moins de 300 salariés peuvent désormais y prétendre chaque fois...

Quel éclairage dans les locaux de travail ? - 18/04/2013 | Pierre DESMONT

Une députée a interpellé le Gouvernement sur les effets néfastes sur la santé des salariés des dispositifs d'éclairage artificiel, souvent mis en place dans les locaux de travail afin d'obtenir le...

Voici les principaux points de l'interview sur France 2 du président de la République François Hollande: - 29/03/2013 | Pierre DESMONT

CRISE ET CHÔMAGE --- "Quand je me suis présenté, je connaissais la situation" mais "ce que nous n'avions pas anticipé c'est que cette crise allait encore durer, plus longtemps que prévu". --- "A la...

Le projet de loi sur la sécurisation de l'emploi en 10 points clés - 27/03/2013 | Pierre DESMONT

Accords de maintien dans l'emploi, droits rechargeables à l'assurance chômage, homologation des licenciements... Le projet de loi sur la "sécurisation de l'emploi" transposant l'accord national...

Mariage pour tous - droit du travail - 25/02/2013 | Pierre DESMONT

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées...
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Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social

Quand le droit devient un levier de prévention, de crédibilité et d’efficacité pour le CSE.

Comprendre le droit du travail ne suffit plus : encore faut-il savoir l’analyser, l’interpréter et l’utiliser au bon moment pour sécuriser les décisions collectives et renforcer le dialogue social. Face à des situations de travail de plus en plus complexes, les élus du CSE doivent pouvoir s’appuyer sur une lecture juridique claire et structurée, sans basculer dans une logique contentieuse ou défensive.
L’offre Analyse juridique et stratégique au service du dialogue social propose un accompagnement annuel permettant aux élus de décrypter le cadre légal applicable, d’anticiper les risques sociaux et d’exercer pleinement leurs missions dans le respect des prérogatives fixées par le Code du travail, au service de la prévention, de la qualité du dialogue social et du travail réel.

Pierre DESMONT
27/12/2025




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Formations pour les élus du CSE

Santé au travail (2)

Une formation en santé au travail est un ensemble structuré d'apprentissages et d'enseignements visant à former les professionnels et les employés sur les aspects liés à la santé et à la sécurité au sein du milieu professionnel.