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C'est un rapport lourd d'enjeux et très attendu par les partenaires sociaux que doit rendre ce matin à Brice Hortefeux, ministre du Travail, le député UMP Jean-Frédéric Poisson, chargé fin novembre par François Fillon d'arrêter des pistes de relance du dialogue social dans les branches professionnelles. Le constat dressé par ce rapport, que dévoile « Les Echos », est sans appel : passées les négociations salariales, à peine une branche sur deux mène des discussions « productives » et leurs obligations légales de négocier sur des thèmes comme l'égalité professionnelle ou la gestion prévisionnelle des emplois restent « massivement lettre morte. »
Des ratés qui résultent en grande partie de « l'excessive fragmentation » des branches, analyse Jean-Frédéric Poisson : avec 680 branches, dont seulement 280 dans des secteurs employant plus de 5.000 personnes, les moyens humains et financiers sont trop limités pour aborder certains thèmes et prendre l'initiative.
Pousser les récalcitrantes
Le rapport recommande donc la création de « nouvelles branches », moins nombreuses mais mieux armées. Il se garde toutefois de fixer un objectif précis en termes de regroupement. Surtout, il exclut tout redécoupage prédéfini et imposé par l'Etat, recommandant de pousser les partenaires sociaux à mener eux-mêmes le mouvement, en échange d'une autonomie largement renforcée : les obligations périodiques de négocier seraient supprimées (hormis sur les salaires) et les branches pourraient décider plus librement des conditions d'extension à tout ou partie des salariés de la branche des accords négociés.
Mais cette autonomie renforcée et - point essentiel - le bénéfice du financement de la négociation collective seraient conditionnés à la signature entre organisations patronales et syndicales, dans chaque nouvelle branche, d'une « convention de reconnaissance réciproque » instituant une instance paritaire de gouvernance des négociations. « L'idée est de transposer au niveau de la branche une sorte de «comité d'entreprise» et de substituer aux obligations légales de négociations des obligations contractuelles passées entre partenaires sociaux responsabilisés », explique Jean-Frédéric Poisson. Une telle évolution a pour corollaire l'épineuse question de la représentativité du patronat dans les branches. Le rapport préconise de laisser les fédérations patronales fixer elles-mêmes, dans chaque secteur, les critères donnant accès à la table des négociations.
Pour pousser les récalcitrantes à des rapprochements, il invite l'Etat à brandir la menace d'enclencher lui-même le processus, en rendant caduques, comme le lui permet la loi, les conventions collectives inchangées depuis cinq ans. De leur côté, les syndicats sont invités à assumer une part du financement de l'organisation du dialogue social, aujourd'hui très généralement à la charge des seules fédérations patronales.
Des ratés qui résultent en grande partie de « l'excessive fragmentation » des branches, analyse Jean-Frédéric Poisson : avec 680 branches, dont seulement 280 dans des secteurs employant plus de 5.000 personnes, les moyens humains et financiers sont trop limités pour aborder certains thèmes et prendre l'initiative.
Pousser les récalcitrantes
Le rapport recommande donc la création de « nouvelles branches », moins nombreuses mais mieux armées. Il se garde toutefois de fixer un objectif précis en termes de regroupement. Surtout, il exclut tout redécoupage prédéfini et imposé par l'Etat, recommandant de pousser les partenaires sociaux à mener eux-mêmes le mouvement, en échange d'une autonomie largement renforcée : les obligations périodiques de négocier seraient supprimées (hormis sur les salaires) et les branches pourraient décider plus librement des conditions d'extension à tout ou partie des salariés de la branche des accords négociés.
Mais cette autonomie renforcée et - point essentiel - le bénéfice du financement de la négociation collective seraient conditionnés à la signature entre organisations patronales et syndicales, dans chaque nouvelle branche, d'une « convention de reconnaissance réciproque » instituant une instance paritaire de gouvernance des négociations. « L'idée est de transposer au niveau de la branche une sorte de «comité d'entreprise» et de substituer aux obligations légales de négociations des obligations contractuelles passées entre partenaires sociaux responsabilisés », explique Jean-Frédéric Poisson. Une telle évolution a pour corollaire l'épineuse question de la représentativité du patronat dans les branches. Le rapport préconise de laisser les fédérations patronales fixer elles-mêmes, dans chaque secteur, les critères donnant accès à la table des négociations.
Pour pousser les récalcitrantes à des rapprochements, il invite l'Etat à brandir la menace d'enclencher lui-même le processus, en rendant caduques, comme le lui permet la loi, les conventions collectives inchangées depuis cinq ans. De leur côté, les syndicats sont invités à assumer une part du financement de l'organisation du dialogue social, aujourd'hui très généralement à la charge des seules fédérations patronales.
