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Né aux Pays-Bas, maison mère de l'entreprise, et d'inspiration anglo-saxonne, ce système, appelé E-valuation, était jugé "particulièrement complexe". Basé sur les entretiens individuels, ce nouvel outil, d'abord présenté en anglais, puis traduit, reposait, dans son deuxième volet, sur six valeurs d'entreprise, déclinées en douze comportements : le "focus client", la "création de valeur", "l'intégrité", le "travail en équipe", l'"innovation" et la "responsabilité". "Valeurs tellement subjectives et floues que la direction est condamnée par le tribunal à les définir", souligne l'intersyndicale. "On ne peut juger un salarié sur l'adhésion aux valeurs de l'entreprise", affirme Roger Koskas, avocat en droit social du cabinet Grumbach.
Cela faisait plusieurs mois que les institutions représentatives du personnel (IRP) discutaient avec la direction. Elles avaient refusé de donner leur avis en avril, considérant le projet "non abouti, insuffisant et dangereux et pour certains aspects contraire à la déontologie et à la loi", stipule l'exposé du litige dans le jugement du TGI.
Les entreprises pratiquent de plus en plus l'évaluation de leurs salariés. Certes, "l'employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d'évaluer le travail des salariés", souligne le jugement. Mais les critères "doivent être objectifs et transparents" et "les informations demandées à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles". De plus, ce système risquait d'être "générateur de stress et source de troubles psycho-sociaux", indique l'intersyndicale, craignant même que ce soit "l'antichambre de licenciements".
"Tout employeur a le droit d'évaluer ses salariés", rappelle Murielle Charles, DRH de Wolters Kluwer France. "Un système d'évaluation existait déjà. Mais il était nécessaire de mettre en place un outil pour exploiter les entretiens annuels, les demandes de formations, de mobilité, etc. Nous avions depuis longtemps expliqué ce nouveau système, tout en sentant des réticences", poursuit-elle.
La direction doit se remettre autour de la table. "Nous allons constituer des groupes de travail avec les salariés", indique Mme Charles. Cette décision intervient dans un contexte tendu chez Wolters Kluwer France, où les salariés ont observé plusieurs jours de grève en juillet, pour protester contre la baisse de leur pouvoir d'achat. Et où les craintes de fermeture de titres ou de produits sont fortes.
Cela faisait plusieurs mois que les institutions représentatives du personnel (IRP) discutaient avec la direction. Elles avaient refusé de donner leur avis en avril, considérant le projet "non abouti, insuffisant et dangereux et pour certains aspects contraire à la déontologie et à la loi", stipule l'exposé du litige dans le jugement du TGI.
Les entreprises pratiquent de plus en plus l'évaluation de leurs salariés. Certes, "l'employeur tient de son pouvoir de direction né du contrat de travail le droit d'évaluer le travail des salariés", souligne le jugement. Mais les critères "doivent être objectifs et transparents" et "les informations demandées à un salarié ne peuvent avoir comme finalité que d'apprécier ses aptitudes professionnelles". De plus, ce système risquait d'être "générateur de stress et source de troubles psycho-sociaux", indique l'intersyndicale, craignant même que ce soit "l'antichambre de licenciements".
"Tout employeur a le droit d'évaluer ses salariés", rappelle Murielle Charles, DRH de Wolters Kluwer France. "Un système d'évaluation existait déjà. Mais il était nécessaire de mettre en place un outil pour exploiter les entretiens annuels, les demandes de formations, de mobilité, etc. Nous avions depuis longtemps expliqué ce nouveau système, tout en sentant des réticences", poursuit-elle.
La direction doit se remettre autour de la table. "Nous allons constituer des groupes de travail avec les salariés", indique Mme Charles. Cette décision intervient dans un contexte tendu chez Wolters Kluwer France, où les salariés ont observé plusieurs jours de grève en juillet, pour protester contre la baisse de leur pouvoir d'achat. Et où les craintes de fermeture de titres ou de produits sont fortes.
