Droit du travail 2025 | Tags

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🇫🇷 Juillet 2025 – Moins de jours fériés, plus de travail ? Ce que les élus du CSE doivent savoir après le discours du Premier ministre

16/07/2025 | Actualité

Le 15 juillet 2025, François Bayrou, Premier ministre, a présenté un plan de redressement des finances publiques qui ne passe pas inaperçu. Parmi les mesures phares annoncées : la suppression de deux jours fériés dès 2026, pour "relancer la production nationale" et "restaurer notre souveraineté...

HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : CE QUE LES ÉLUS DOIVENT SAVOIR SUR LA PROTECTION DES SALARIÉS QUI DÉNONCENT DES FAITS

10/07/2025 | Santé au travail

Licencier un salarié qui dénonce un harcèlement moral ou sexuel ? En principe, c’est interdit. Pourtant, les situations de tension, les erreurs de procédure ou les représailles déguisées existent encore dans nombre d’entreprises. Pour les élus du CSE, comprendre le cadre juridique et adopter les...

**exigez des explications claires et traçables**. Le cas échéant, 6 mars 2024), accompagner, agir 1. **Informer les salariés** Beaucoup ignorent qu’ils sont protégés juridiquement. Le CSE peut créer une **fiche d’information ou une affiche** rappelant les droits en cas de harcèlement. 2. **Écouter sans juger** Lorsqu’un salarié se confie, appuyez un recours ou alertez les autorités. --- ### 📣 Conclusion Le harcèlement au travail reste une réalité trop souvent banalisée. La protection des salariés qui dénoncent ces faits est un **enjeu de justice, basé sur l’article des Éditions Tissot que tu as mentionné : --- ### **HARCÈLEMENT AU TRAVAIL : CE QUE LES ÉLUS DOIVENT SAVOIR SUR LA PROTECTION DES SALARIÉS QUI DÉNONCENT DES FAITS** **Licencier un salarié qui dénonce un harcèlement moral ou sexuel ?** En principe, c’est interdit. Pourtant, c’est un signal clair : **la vigilance est de mise quand des représailles déguisées apparaissent**. Le rôle d’alerte et d’assistance prend ici tout son sens. --- ### 🧭 Le rôle concret du CSE : protéger, c’est-à-dire sans intention de nuire ou de mentir sciemment. --- ### 🔍 Le cas concret : quand un employeur tente de licencier après une dénonciation Dans une affaire récente (Cour de cassation, climat de travail sain**, Code du travail harcèlement, comprendre le cadre juridique et adopter les bons réflexes est indispensable pour **prévenir l’inacceptable et protéger les lanceurs d’alerte.** --- ### ⚖️ Un principe clair : la dénonciation de harcèlement est protégée par la loi L’article **L.1152-2 du Code du travail** est sans ambiguïté : **aucun salarié ne peut être sanctionné, CSE et harcèlement, CSSCT, de sécurité et de cohésion sociale**. Les élus du CSE sont les gardiens de cette vigilance. Entre **information, dénonciation harcèlement, droit d’alerte CSE, droit du travail 2025, droits des salariés, elle est licenciée pour « perte de confiance ». La Cour a censuré l’employeur : **la coïncidence entre la dénonciation et le licenciement rendait ce dernier nul**, élus du CSE, et de l’orienter vers le médecin du travail ou l’inspection du travail si besoin. 3. **Mobiliser la CSSCT** La **commission santé, harcèlement moral, harcèlement sexuel, il est essentiel de **recueillir les faits de manière objective et confidentielle**, jurisprudence harcèlement, lanceur d’alerte entreprise, le CSE peut déclencher une **procédure de droit d’alerte** (article L. 2312-59 du Code du travail). 5. **Surveiller les suites RH** Si un salarié est licencié ou mis à l’écart après une dénonciation, les erreurs de procédure ou les représailles déguisées existent encore dans nombre d’entreprises. Pour les élus du CSE, les situations de tension, leur rôle est crucial pour garantir un environnement de travail sain et respectueux. --- Souhaites-tu que je propose un **modèle de fiche réflexe pour les élus du CSE** à utiliser en cas de signalement de harcèlement ? --- Et voici les **tags SEO** à intégrer : **harcèlement au travail, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire** pour avoir relaté ou témoigné de faits de harcèlement moral ou sexuel, licenciement et harcèlement, médiation et alerte**, même s’ils ne sont pas prouvés. Mais attention : cette protection **n’est pas absolue**. Elle ne joue **qu’à condition que le salarié agisse de bonne foi**, notamment en matière de harcèlement, prévention des risques psychosociaux, protection salarié harcèlement, relations sociales, rôle du CSE, santé mentale au travail, sauf preuve d’un motif étranger à la dénonciation. Pour les élus du CSE, sécurité et conditions de travail** peut être saisie pour mener une enquête interne (avec précautions) ou formuler des recommandations à l’employeur. 4. **Utiliser le droit d’alerte** En cas de risque grave, une salariée avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel. Quelques semaines plus tard, Voici un article en style journalistique destiné aux élus du CSE

ÉGALITÉ ET PROTECTION DES DROITS : LE PARCOURS POUR LA PMA ET L’ADOPTION MIEUX SÉCURISÉ AU TRAVAIL

10/07/2025 | Actualité

Le 10 juillet 2025, un pas de plus a été franchi dans la lutte contre les discriminations au travail. Désormais, les salariés engagés dans un parcours de procréation médicalement assistée (PMA) ou d’adoption bénéficient d’une protection renforcée contre le licenciement et les discriminations. Un...

📌 Actualité sociale et économique – Les points de vigilance pour les élus du CSE (juin 2025)

24/06/2025 | Actualité

Dans un contexte marqué par des réformes sociales d’ampleur, une conjoncture économique incertaine et des attentes croissantes des salariés, les élus du Comité social et économique (CSE) doivent plus que jamais affûter leur capacité d’analyse et d’anticipation. Cet article fait le point sur les...

🛡️ Nouveau dispositif Arrêtons les violences au travail Formez vos élus, identifiez les risques et construisez une démarche concrète pour prévenir, signaler et traiter les violences au travail. Formation • Diagnostic • Outils • Accompagnement Découvrir le dispositif →

Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT

24/09/2026

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