CSSCT | Tags | Instant-CSE

Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?

03/06/2022 | Actualité

La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets. d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art....

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DUER nouvel obligation depuis 01/04/2022

12/04/2022 | MISSION SSCT

L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement...

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Référent harcèlement sexuel au CSE : désignation, missions et moyens

20/12/2021 | MISSION SSCT

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné dans chaque CSE. Quel est le rôle du CSE en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ? À quoi sert le référent harcèlement sexuel au CSE ? Quelles sont ses missions et quels moyens sont mis à sa disposition ? En tant...

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Bonne année 2021

04/01/2021 | Actualité

Le Covid-19 nous a un peu éloignés, mais 2021 va remédier à tout cela. Je me languis de vous retrouver et d'enfin pouvoir vous serrer dans mes bras. Je nous souhaite à tous une très heureuse et belle année 2021, sans maladie et sans virus !"...

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Individus en souffrance au travail

02/12/2020 | Actualité

La santé au travail est une démarche interdisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de créer un lieu de travail favorable à la santé et notamment de lutter contre le harcèlement au travail et contre la « discrimination salariale selon l’état de santé. De nombreuses actions...

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Licenciement économique : Le juge vérifie la réalité de la menace

09/11/2020 | Actualité

Pour apprécier le bien-fondé du motif économique du licenciement consécutif à une réorganisation de l’entreprise, il revient au juge de vérifier la réalité d’une menace sur la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe dont elle relève (Soc., 31 mai 2006, pourvoi n° 04-47.376,...

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La réunion 974 Formation SSCT, CSE : 974 la réunion pour les membres du CSE et CSSCT

25/08/2020 | Actualité

Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...

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Formation SSCT : Martinique pour les membres du CSE et CSSCT

25/08/2020 | Actualité

Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...

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Formation SSCT : Marseille pour les membres du CSE et CSSCT

25/08/2020 | Actualité

Les #CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (#CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (#CSSCT). Le Groupe Instant propose un important catalogue de formations...

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Après le 11 mai : Aide à la rédaction du plan de continuation de l’activité

17/04/2020 | Actualité

La nature, la fréquence et le coût des crises ont sensiblement évolué au cours des vingt dernières années. On comprend sans doute mieux aujourd’hui à quel point son étroitement imbriquées les différentes dimensions de ces événements qui perturbent très fortement le fonctionnement de nombreuses...

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Évian-les-Bains : Formation du CSE, CSSCT en mode université d'été.

22/05/2019 | Actualité

Élus au CSE, vous souhaitez bénéficier d'une formation pratique à l'exercice de votre mandat. Faire du CSE une institution de dialogue, de concertation et de proposition, telle est votre ambition. Pour ce faire, il convient de maîtriser les missions du comité et ses règles de fonctionnement. ...

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Évaluation des risques professionnels

22/05/2019 | MISSION SSCT

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions...

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Les rendez-vous CSE, CSSCT dans votre ville

27/03/2019 | Actualité

Une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « comité social et économique » (CSE), est amenée à se substituer aux actuels délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité...

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LA COMMISSION SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

01/03/2018 | MISSION SSCT

#CSSCT #CHSCT #CSE D’ici le 1er janvier 2020, les CHSCT n’existeront plus. Toutefois, leurs missions seront assurées par le Comité social et économique (CSE), et s’il en existe une au sein de l’entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Mise en place...

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