📌 Actualité sociale et économique – Les points de vigilance pour les élus du CSE (juin 2025)

En ce mois de juin 2025, plusieurs évolutions méritent l’attention des élus du CSE, tant sur le plan social qu’économique. Face à la complexité des textes et à l’abondance des informations, nous vous proposons un résumé clair et opérationnel, assorti d’un mode de traitement en réunion plénière.

📌 La réforme de l’assurance chômage (applicable dès juillet 2025)

• Un durcissement des conditions d’accès est prévu.

• Impacts possibles pour les salariés précaires ou en contrats courts.

• Les entreprises devront renforcer l'information des salariés sortants.

📌 Loi Climat-Travail et dialogue social environnemental

• La Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 renforce la place du CSE dans les projets de transition écologique (diagnostic, consultation, rôle dans la sobriété énergétique).

• Nécessité pour les élus de se former et de créer un lien avec la CSSCT ou une commission dédiée.

📌 Santé mentale au travail

• De plus en plus d’interventions de la médecine du travail signalent une hausse des troubles psychosociaux.

• Obligation pour les employeurs de réévaluer les RPS dans le DUERP (Document unique).

📌 Ralentissement dans certains secteurs industriels

• Réduction d’activité annoncée dans la métallurgie et l’automobile.

• Risque de recours accrus à l’activité partielle, voire PSE.

📌 Hausse des défaillances d’entreprises

• +28 % au 1er semestre 2025 (source : Banque de France).

• Le CSE doit être attentif aux délais de paiement fournisseurs, aux reports de cotisations sociales et à la gestion de trésorerie.

📌 Réforme des allègements de charges patronales

• Une suppression progressive de certaines exonérations est à l’étude.

• Impact possible sur la politique salariale à anticiper lors des NAO.

Étape 1 : Préparer les élus

• Fournir une note de synthèse (comme celle-ci) une semaine avant la réunion.

• Proposer un temps d’échange informel pour expliciter les enjeux.

Étape 2 : Intégrer ces sujets à l’ordre du jour

• Ex. : Point sur les actualités sociales et économiques – impacts potentiels pour l’entreprise.

• Veiller à associer la direction à l’échange sur ces sujets en réunion plénière.

Étape 3 : Structurer les échanges

• Utiliser la trame suivante :
  

  1. Constat objectif : Quelle est l’information à date ?

  2. Impact localisé : Quelles conséquences dans notre entreprise ?

  3. Action à mener : Quelles questions poser à la direction ? Faut-il voter une expertise ? Demander un droit d’alerte ?

Étape 4 : Associer les commissions

• CSSCT : santé mentale, DUERP, conditions de travail.

• Commission économique : lecture des comptes, analyse des signaux faibles, consultation sur la stratégie.

Étape 5 : Capitaliser

• Proposer un compte rendu spécifique : Bulletin de veille sociale et économique du CSE.

• Identifier des axes de formation (ex : actualité sociale, lecture de documents économiques…).

• Demandez une formation économique de 5 jours (art. L.2315-63 du Code du travail).

• Utilisez votre budget de fonctionnement pour faire appel à un expert libre.

• Préparez une note d’alerte ou de recommandation si les indicateurs l’exigent.

En cette période de mutations profondes, les élus du CSE ont un rôle stratégique. Leur capacité à analyser l’actualité, en mesurer les effets concrets et à en débattre collectivement avec la direction est un levier puissant pour anticiper, protéger et proposer.

🔎 La vigilance est la meilleure arme des représentants du personnel.