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Tags (4) : faute inexcusable
La Cour de cassation confirme la faute inexcusable de l’employeur : une décision clé pour les élus du CSE21/01/2025 | Cassation
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Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable10/10/2022 | Actualité
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Ordre du jour – Réunion CSE Juin 2026Anticiper les risques, sécuriser les pratiques et préparer les enjeux sociaux du second semestre : les priorités du CSE en juin 2026Le mois de juin constitue un moment stratégique pour les élus du Comité social et économique. Entre l’organisation de la période estivale, l’analyse des indicateurs sociaux du premier semestre et les nouvelles obligations réglementaires touchant les employeurs, les SPSTI et les CSE, les élus doivent renforcer leur capacité d’analyse et d’anticipation.
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