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Tags (31) : martinique formation cse
Le lien entre le management et le bien-être des employés
28/03/2023
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MISSION SSCT
Comment un environnement de travail sain peut améliorer la santé mentale et physique. Un mauvais management peut avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale et physique des salariés. Par exemple, un management autoritaire et microgérent peut créer un environnement de travail...
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Pourquoi la mise en place d'une cellule d'écoute est essentielle pour prévenir les risques psychosociaux au travai
28/03/2023
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MISSION SSCT
La santé mentale des travailleurs est un enjeu important pour les entreprises. En effet, des études ont montré que le stress au travail peut avoir des conséquences négatives sur la santé mentale des employés, entraînant une baisse de productivité et une augmentation de l'absentéisme. Pour éviter...
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Accidents du travail : les derniers arrêts en bref
22/03/2023
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Actualité
Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois. Dans cette sélection, nous traitons de la faute inexcusable de l'employeur, des réserves qu'il peut émettre, du...
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Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"
16/03/2023
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Actualité
Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef,...
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Accord d'entreprise, BDESE, DUERP : les entreprises doivent se servir de ces outils pour améliorer la situation des femmes en télétravail
14/03/2023
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Actualité
Le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes identifie, dans un rapport publié le 23 février, les risques que représente le télétravail pour les femmes. Afin de lutter contre des conditions de travail dégradées, les atteintes à leur santé physique et mentale, l'éventualité de...
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Décisions récentes pour les CSE
30/01/2023
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Actualité
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE. La représentation du personnel est un sujet qui donne lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle,...
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Le CSE, à l’intersection entre risque professionnel et environnemental ?
16/12/2022
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Actualité
Depuis la loi dite "climat et résilience", les élus du CSE ont des prérogatives environnementales qui s'ajoutent à leur mission de promotion de la santé au travail et de contribution à la prévention des risques professionnels. Un sujet qui a fait l'objet de discussions lors d'une conférence...
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Bye Bye GPEC bonjour La Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
15/12/2022
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Actualité
La GEPP permet d'établir une photographie des ressources humaines disponibles (emplois, âge et qualification des salariés, personnes détentrices de compétences clés) afin d'anticiper les besoins futurs de l'entreprise et mettre en place les actions nécessaires (formations, mobilités,...
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Ambassadeur sobriété énergétique
08/12/2022
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Actualité
Dans chacun de vos établissements, vous pouvez nommer un ambassadeur ou une personne référente de la sobriété énergétique qui sera en charge de l’animation, du conseil, du contrôle des mesures décidées. Pour incarner le plan de sobriété que chaque entreprise est appelée à construire en septembre,...
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Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE
07/12/2022
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Actualité
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut de consultation du CSE. Fin 2007, la société Autoroute Paris-Rhin-Rhône (APRR) engage une procédure...
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"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"
06/12/2022
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Actualité
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. L'environnement est-il plus que jamais au cœur du dialogue social ? Le conflit en Ukraine et l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en...
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Les heures supplémentaires réalisées avec l'accord au moins tacite de l'employeur doivent être payées
21/11/2022
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Actualité
En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, et notamment d’heures supplémentaires, l’article L.3171-4 du code du travail précise que la charge de la preuve est partagée entre l’employeur et le salarié. Celui-ci doit simplement présenter, à l'appui de sa...
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Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
16/11/2022
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Actualité
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit. Le représentant du...
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Le droit à un environnement de travail sûr et sain placé au rang de principal fondamental
25/10/2022
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Actualité
Quelles sont les conséquences pour les entreprises et salariés français de l’inscription du droit à un environnement de travail sûr et sain sur la liste des droits fondamentaux ? L’OIT (Organisation internationale du travail) a inscrit le droit à un environnement de travail sûr et sain au rang des...
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Le comportement de la victime n’exonère pas l’employeur de sa faute inexcusable
10/10/2022
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La Cour de cassation vient rappeler que la faute inexcusable de l’employeur ne peut être écartée simplement en relevant un comportement de la victime qui aurait concouru à la réalisation de l’accident. Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse...
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Marge de manoeuvre chef d'établissement consultation du CSEE
12/09/2022
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Actualité
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du...
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Parution de deux décrets d’application de la loi Santé au travail
06/04/2022
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Deux décrets d’application de la loi santé au travail, en date du 16 mars 2022, sont parus au journal officiel du 17 mars 2022. Le décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de...
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CSE : nouvelles attributions environnementales
15/10/2021
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MISSION SSCT
Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation...
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Subvention pour garde en crèche ou micro-crèche.
29/07/2021
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Actualité
Subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention dans le but de réserver pour ses salariés, de manière collective, un nombre déterminé de places...
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Transférer vos heures DIF dans votre compte CPF
30/06/2021
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Le compte personnel de formation (CPF) s’est substitué au droit individuel à la formation (DIF) le 1er janvier 2015. Pas de perte des droits de formation acquis via le DIF ! Le transfert de ces derniers sur votre CPF est possible jusqu’au 30 juin 2021. Pour s’adapter aux urgences créées par la...
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