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Tags (12) : formation cse martinique

Les Points de Vigilance Essentiels pour les Élus du CSE lors de la Négociation d'un Accord sur la Mise en Œuvre du Télétravail

Les Points de Vigilance Essentiels pour les Élus du CSE lors de la Négociation d'un Accord sur la Mise en Œuvre du Télétravail
12/08/2023 | Actualité
Le télétravail, en tant que pratique professionnelle en plein essor, a pris une place prépondérante dans le monde du travail moderne. Les avantages qu'il offre en termes de flexibilité, de productivité et d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle sont indéniables. Cependant, sa mise...
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Repenser les Risques Psychosociaux : Une Urgence Post-Covid pour un Bien-Être au Travail Durable

Repenser les Risques Psychosociaux : Une Urgence Post-Covid pour un Bien-Être au Travail Durable
11/08/2023 | Actualité
La pandémie mondiale de Covid-19 a marqué un tournant dans notre société et a profondément modifié nos modes de vie ainsi que nos environnements professionnels. En qualité d'experts en santé au travail, il est impératif de réévaluer notre approche des Risques Psychosociaux (RPS) à la lumière des...
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​La reconnaissance d'une faute inexcusable par le juge civil peut découler d'une violation des règles de sécurité constatée par le juge pénal.

​La reconnaissance d'une faute inexcusable par le juge civil peut découler d'une violation des règles de sécurité constatée par le juge pénal.
12/06/2023 | Actualité
Si le juge pénal exclut un manquement aux règles de sécurité, le juge civil ne peut pas retenir la faute inexcusable de l'employeur. Toutefois, si le juge pénal relaxe l'employeur tout en soulignant des manquements, le juge civil peut reconnaître la faute inexcusable. Dans cet exemple, un employé...
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CSE : fonctionnement et moyens d’actions

CSE : fonctionnement et moyens d’actions
16/01/2023 | Attributions générales
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir...
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Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi

Pas de licenciement pour dénonciation de faits de harcèlement moral en absence de mauvaise foi
12/01/2023 | Actualité
Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi, qui ne peut résulter de la seule circonstance que les faits dénoncés ne sont pas établis. Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance de ce principe est nul (C....
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Prévention du risque « incendie » : reconnaissance d'un nouveau guide professionnel

Prévention du risque « incendie » : reconnaissance d'un nouveau guide professionnel
11/01/2023 | Actualité
Le guide, relatif au contenu de l'étude de danger des installations Seveso, concerne les produits de décomposition susceptibles d'être émis en cas d'incendie important dans le secteur des déchets dangereux. Une décision du 9 décembre 2022 porte reconnaissance d'un guide professionnel relatif aux...
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Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.

Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.
03/11/2022 | Actualité
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées. Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une...
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Lanceur d'alerte : Le règlement intérieur doit être à jour

Lanceur d'alerte : Le règlement intérieur doit être à jour
20/10/2022 | Actualité
Le règlement intérieur est tenu, depuis le 1er septembre 2022, de rappeler l'existence du dispositif de protection des lanceurs d'alerte. Employeurs retardataires : une mise à jour d'urgence s'impose ! La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs...
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Les Tribunaux du travail au lieu des prud'hommes

Les Tribunaux du travail au lieu des prud'hommes
12/07/2022 | Actualité
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir...
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L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins

L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins
04/05/2021 | Actualité
Décret 2021-526 du 29 avril 2021, JO du 30  L'employeur peut tenir un registre de déclaration d'accidents du travail bénins mentionné à l'article L. 441-4 de la sécurité social lorsqu'il répond aux conditions suivantes : Le registre est la propriété de l'employeur, qui le conserve pour...
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Attribution du CSE dans le cadre d'une OPA

Attribution du CSE dans le cadre d'une OPA
27/10/2018 | Dossiers experts
Lors du dépôt d'une offre publique d'acquisition, l'employeur de l'entreprise sur laquelle porte l'offre et l'employeur qui est l'auteur de cette offre réunissent immédiatement leur comité social et économique respectif pour les en informer. L'employeur auteur de l'offre réunit le comité social et...
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Rétablir la confiance dans l’entreprise par le recours à la médiation

Rétablir la confiance dans l’entreprise par le recours à la médiation
23/04/2018 | Nos formations
Cette formation examine le rôle de la médiation comme outil d’action sur la confiance entre les représentants de salariés et d’employeurs. La notion de confiance est appréhendée à travers les typologies de McAllister (1995) et de Lewicki et Bunker (1995b). La confiance est essentielle dans...
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