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Tags (11) : formation cse paris

🎯 Affichage obligatoire : mode d'emploi pour les élus du CSE

🎯 Affichage obligatoire : mode d'emploi pour les élus du CSE
23/04/2025 | Actualité
Affichage obligatoire : et si on faisait le point ? Chaque entreprise est tenue de mettre à disposition des salariés un certain nombre d’informations réglementaires, sous peine de sanctions. Trop souvent négligé ou obsolète, l’affichage obligatoire est pourtant un marqueur essentiel de la bonne...
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Les Points de Vigilance Essentiels pour les Élus du CSE lors de la Négociation d'un Accord sur la Mise en Œuvre du Télétravail

Les Points de Vigilance Essentiels pour les Élus du CSE lors de la Négociation d'un Accord sur la Mise en Œuvre du Télétravail
12/08/2023 | Actualité
Le télétravail, en tant que pratique professionnelle en plein essor, a pris une place prépondérante dans le monde du travail moderne. Les avantages qu'il offre en termes de flexibilité, de productivité et d'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle sont indéniables. Cependant, sa mise...
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Repenser les Risques Psychosociaux : Une Urgence Post-Covid pour un Bien-Être au Travail Durable

Repenser les Risques Psychosociaux : Une Urgence Post-Covid pour un Bien-Être au Travail Durable
11/08/2023 | Actualité
La pandémie mondiale de Covid-19 a marqué un tournant dans notre société et a profondément modifié nos modes de vie ainsi que nos environnements professionnels. En qualité d'experts en santé au travail, il est impératif de réévaluer notre approche des Risques Psychosociaux (RPS) à la lumière des...
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​La reconnaissance d'une faute inexcusable par le juge civil peut découler d'une violation des règles de sécurité constatée par le juge pénal.

​La reconnaissance d'une faute inexcusable par le juge civil peut découler d'une violation des règles de sécurité constatée par le juge pénal.
12/06/2023 | Actualité
Si le juge pénal exclut un manquement aux règles de sécurité, le juge civil ne peut pas retenir la faute inexcusable de l'employeur. Toutefois, si le juge pénal relaxe l'employeur tout en soulignant des manquements, le juge civil peut reconnaître la faute inexcusable. Dans cet exemple, un employé...
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Construire une politique d'emploi des seniors : l'importance des consultations du CSE

Construire une politique d'emploi des seniors : l'importance des consultations du CSE
27/03/2023 | Actualité
La politique d'emploi des seniors est un enjeu important pour les entreprises et les organisations, en particulier compte tenu du vieillissement de la population active. Pour élaborer une politique d'emploi efficace, il est donc essentiel de prendre en compte les consultations du Comité Social et...
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CSE : fonctionnement et moyens d’actions

CSE : fonctionnement et moyens d’actions
16/01/2023 | Attributions générales
Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d’un crédit d’heures variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement), d’un droit à se réunir...
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Fortes chaleurs : Informer les travailleurs

Fortes chaleurs : Informer les travailleurs
12/07/2022 | Actualité
Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les travailleurs, mettre en place des mesures pour les soulager mais aussi faire de la prévention. Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les...
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Les Tribunaux du travail au lieu des prud'hommes

Les Tribunaux du travail au lieu des prud'hommes
12/07/2022 | Actualité
Le président de la République demande au ministre de la Justice d'engager à partir du 18 juillet une concertation avec l'ensemble des acteurs du monde judiciaire sur la base des propositions du rapport des états généraux de la justice, remis vendredi à Emmanuel Macron. Le chef de l'Etat dit vouloir...
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Inspections du CSE : Les risques psychosociaux

Inspections du CSE : Les risques psychosociaux
09/03/2021 | Actualité
Les risques psychosociaux se trouvent à la jonction de l’individu et de sa situation de travail. La prévention des risques psychosociaux s’inscrit dans l’obligation générale de protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Zoom sur les articles et les accords clés pour les...
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Rétablir la confiance dans l’entreprise par le recours à la médiation

Rétablir la confiance dans l’entreprise par le recours à la médiation
23/04/2018 | Nos formations
Cette formation examine le rôle de la médiation comme outil d’action sur la confiance entre les représentants de salariés et d’employeurs. La notion de confiance est appréhendée à travers les typologies de McAllister (1995) et de Lewicki et Bunker (1995b). La confiance est essentielle dans...
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La masse salariale servant au calcul des subventions.

La masse salariale servant au calcul des subventions.
26/02/2018 | Actualités
Sauf engagement plus favorable, la masse salariale servant au calcul de la subvention de fonctionnement comme de la contribution aux activités sociales et culturelles, s’entend de la masse salariale brute constituée par l’ensemble des gains et rémunérations soumis à cotisations de sécurité sociale...
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Formations CSE par convention collective

Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026
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