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Tags (11) : la réunion formation cse

Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"

Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"
16/03/2023 | Actualité
Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef,...
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Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE

Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE
07/12/2022 | Actualité
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut de consultation du CSE. Fin 2007, la société Autoroute Paris-Rhin-Rhône (APRR) engage une procédure...
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"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"

"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"
06/12/2022 | Actualité
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. L'environnement est-il plus que jamais au cœur du dialogue social ?  Le conflit en Ukraine et l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en...
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Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement

Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
16/11/2022 | Actualité
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit. Le représentant du...
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Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.

Faute grave : Si l'employeur valide les méthodes managériales d'un salarié, il ne peut pas invoquer la faute grave.
03/11/2022 | Actualité
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées. Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une...
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Subvention pour garde en crèche ou micro-crèche.

Subvention pour garde en crèche ou micro-crèche.
29/07/2021 | Actualité
Subvention versée par les employeurs au profit de leurs salariés ayant recours à une solution de garde en crèche ou micro-crèche Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention dans le but de réserver pour ses salariés, de manière collective, un nombre déterminé de places...
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Mise à jour Protocole sanitaire COVID19

Mise à jour Protocole sanitaire COVID19
11/06/2021 | Actualité
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 La définition et la mise en œuvre des mesures de prévention nécessitent un travail de réflexion préalable, conduit dans un cadre concerté, afin de garantir leur faisabilité, leur...
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Annulation pour excès de pouvoir de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020

Annulation pour excès de pouvoir de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020
26/05/2021 | Actualité
Par dérogation aux articles mentionnés aux 1° et 2° du présent I ainsi que, le cas échéant, aux stipulations conventionnelles en vigueur, les délais, exprimés en jours calendaires, applicables lorsque l'information ou la consultation du comité social et économique et du comité social et économique...
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Calculer la proportion de femmes et d'hommes à présenter sur la liste de candidats

Calculer la proportion de femmes et d'hommes à présenter sur la liste de candidats
25/05/2021 | Actualité
Les listes de candidats au premier tour des élections professionnelles, titulaires comme suppléants, doivent refléter les proportions d'hommes et de femmes dans le collège considéré. La Cour de cassation vient de préciser la méthode à suivre lorsque l’effectif évolue avant les élections.  ...
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Certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux

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14/04/2020 | Actualité
Certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. #formation cse #financement formation cse #formation cse obligatoire qui paye #formation cse moins de 50 salariés #programme formation cse #formation cse suppléant...
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Formation des membres du CSE

Formation des membres du CSE
22/10/2018 | Actualité
#CSE #IRP #dialoguesocial Les membres de la délégation au personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Ce droit à la formation existe pour tous les CSE, quelle que soit la taille de l’entreprise...
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