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Pourquoi la mise en place d'une cellule d'écoute est essentielle pour prévenir les risques psychosociaux au travai

28/03/2023 | MISSION SSCT

La santé mentale des travailleurs est un enjeu important pour les entreprises. En effet, des études ont montré que le stress au travail peut avoir des conséquences négatives sur la santé mentale des employés, entraînant une baisse de productivité et une augmentation de l'absentéisme. Pour éviter...

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Accidents du travail : les derniers arrêts en bref

22/03/2023 | Actualité

Les accidents du travail sont la source d'un contentieux important. Vous trouverez ci-après la solution des arrêts qui ont retenu notre attention au cours du dernier mois. Dans cette sélection, nous traitons de la faute inexcusable de l'employeur, des réserves qu'il peut émettre, du...

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Rapport au travail : les Français dans l'attente d'un nouveau "contrat social"

16/03/2023 | Actualité

Si le rapport au travail s’est détérioré en France, c’est parce qu’il n’épouse pas les mutations sociétales, selon une conférence organisée par la Chaire transitions démographiques et transitions économiques. D’où l’idée de revoir le "contrat social" entre employeur et salariés. Avec à la clef,...

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Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement

16/11/2022 | Actualité

Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit. Le représentant du...

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RPS et télétravail : "La distance accentue les malentendus"

19/09/2022 | Actualité

Des professionnels des risques psychosociaux insistent sur les risques que comporte le télétravail et, à partir de leurs observations de terrain, proposent de suivre quelques grands principes pour les prévenir. "Les inconvénients du télétravail ont tendance à se distiller petit à petit. Ils sont...

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Fortes chaleurs : Informer les travailleurs

12/07/2022 | Actualité

Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les travailleurs, mettre en place des mesures pour les soulager mais aussi faire de la prévention. Les employeurs doivent être particulièrement attentifs aux conséquences des fortes chaleurs sur les...

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Avez-vous désigné votre « Référent santé sécurité » ?

03/06/2022 | Actualité

La loi de réforme de la médecine du travail du 20 juillet 2011 et ses décrets. d’application du 30 janvier 2012 introduisent un nouvel intervenant pour aider l’employeur dans ses activités de protection et de prévention des risques professionnels afin d’en avoir une meilleure maîtrise (art....

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Indicateur environnementaux devant figurer dans la BDESE

30/04/2022 | MISSION SSCT

Indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) 1° Investissements : A-Investissement social : a) Evolution des effectifs par type de contrat, par âge, par ancienneté ; -évolution des effectifs...

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Les obligations du CSE : GUIDE PRATIQUE

15/03/2022 | Actualité

Principes applicables en matière de cotisations sur les prestations C’est l’employeur, et non le CSE, qui est responsable des déclarations et du versement des cotisations sociales à l’Urssaf sur les prestations allouées. Pour cela, le CSE doit faire connaitre mensuellement à l’employeur, sous forme...

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Les orientations de la formation professionnelle

09/11/2021 | Mission économique

L’employeur a deux obligations en matière de formation professionnelle : l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés ; il peut également proposer des actions qui participent au développement des compétences (article L 6321-1 du code du travail). L’employeur a aussi...

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Un employeur peut-il affecter un salarié dans un bureau sans fenêtre ?

14/09/2021 | Actualité

Les salariés qui travaillent dans un bureau pas ou mal éclairé par le soleil dorment en moyenne ¾ d’heure de moins. Et moins de sommeil, c’est souvent synonyme de moins d’efficacité. Pendant la présence des travailleurs dans les lieux mentionnés à l'article R. 4223-1, les niveaux d'éclairement...

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Transitions collectives (Transco)

16/03/2021 | Actualité

Transitions collectives est un nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux qui permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée dans leur bassin de vie. À l’issue de...

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Bonne année 2021

04/01/2021 | Actualité

Le Covid-19 nous a un peu éloignés, mais 2021 va remédier à tout cela. Je me languis de vous retrouver et d'enfin pouvoir vous serrer dans mes bras. Je nous souhaite à tous une très heureuse et belle année 2021, sans maladie et sans virus !"...

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La communauté des élus du CSE

07/10/2020 | Actualité

Nous souhaitons mettre à disposition des élus du CSE, un espace de travail collaboratif gratuit. Pour cela nous avons choisi Slack. Slack est un espace de travail collaboratif qui permet de travailler en équipe sur une chaîne publique ou privée, que cela soit sur un ordinateur ou...

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CSE : Alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes.

04/10/2020 | Attributions générales

Si un membre de la délégation du personnel au comité social et économique constate, notamment par l'intermédiaire d'un travailleur, qu'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la...

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Facebook : licencié, car un ami transmet à l'employeur une photo compromettante.

03/10/2020 | Actualité

La cour de cassation, valide un licenciement pour faute. Un salarié publié des informations sur son compte facebook en mode privé. Mais l'un de ces contact transmet cette information à l'employeur... Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés...

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Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles par les employeurs

28/09/2020 | Actualité

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de...

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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19

04/09/2020 | Actualité

Mise à jour : 04/09/2020 #CSE #DIALOGUESOCIAL #CSSCT Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail ont présenté aux partenaires sociaux un protocole national pour assurer la santé et la...

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CSE droit l'alerte économique : Une veille pour anticiper le PSE

29/05/2020 | Actualité

Le #CSE bénéficie d'un droit d'alerte lui permettant de demander à l'employeur des précisions dans les situations suivantes : Connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise (L2312-63 à L2312-69). Dans certaines circonstances, le CSE...

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⏰ Modification du délais de consultation du CSE

13/05/2020 | Actualité

#dialoguesocial #consultationCSE #CSE Tweeter Une ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020, modifiant l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, complétée les décrets n° 2020-508 et n° 2020-509 du même jour, procèdent à de nouveaux aménagements en matière d’information et de consultation du CSE. Les...

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