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Le devenir de la « médiation judiciaire » en danger ?

Rédigé le Samedi 13 Juin 2015 à 14:26 | Lu 593 fois modifié le Samedi 13 Juin 2015 - 14:29



http://cpmn.info/wp/
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La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les médiateurs professionnels ont des propositions de solutions.

L’échec entretenu de la médiation judiciaire

Le rapport présenté à la ministre de la justice pour promouvoir la résolution amiable des différends, apparaît frappé d’un lourd paradoxe. L’échec des expérimentations ainsi que celui de la sectorisation de la médiation familiale sont flagrants : les auteurs du rapport demandé par la ministre ne les cachent pas. Les chiffres témoignent de la catastrophe de la politique en cours.

Néanmoins, les auteurs recommandent de continuer à frapper sur un clou fragile, tordu dans tous les sens : ils recommandent la médiation juridique. Ils racontent sans logique ni référentiel que ce qu’ils préconisent doit être maintenu. Ils affirment qu’il faut continuer, en renforçant les mêmes dispositifs, augmentant un peu les moyens et mélangeant tout ce qui peut se ressembler, même de loin, le tout sous la tutelle de magistrats déjà débordés.

La suite de l'article ici.



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Projet d'ordre du jour CSE – Octobre 2026

Octobre 2026 : analyser, décider et préparer 2027

Le mois d'octobre constitue une période stratégique pour le Comité social et économique. Après la rentrée et la programmation des travaux du dernier trimestre, les élus disposent désormais des premiers éléments permettant d'analyser la situation économique et sociale de l'entreprise et de préparer les décisions qui structureront 2027.

L'objectif n'est donc pas d'accumuler des questions à l'ordre du jour. Il s'agit de sélectionner les sujets correspondant réellement à la situation de l'entreprise et de les traiter selon une méthode structurée : fondement juridique, informations nécessaires, questions à poser, résultat attendu et suivi des engagements.

Instant-CSE recommande également de poursuivre l'utilisation du relevé de décisions, afin que chaque engagement pris lors de la réunion puisse être suivi lors du CSE suivant.

Pierre DESMONT
24/09/2026



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