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Nouvelles règles des congés payés : ce que les élus du CSE doivent absolument maîtriser

Nouvelles règles des congés payés : ce que les élus du CSE doivent absolument maîtriser

13/02/2026 | Actualité

Congés payés, arrêts maladie et rôle stratégique du CSE Les règles relatives aux congés payés ont profondément évolué à la suite des décisions de la Cour de cassation et de la mise en conformité du droit français avec le droit européen. Acquisition de congés pendant un arrêt maladie, délai de...

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Avantages du CSE et critère d’ancienneté : la Cour de cassation met fin à une tolérance de l’Urssaf

Avantages du CSE et critère d’ancienneté : la Cour de cassation met fin à une tolérance de l’Urssaf

21/12/2025 | Actualité

Pendant plusieurs années, l’Urssaf admettait que les comités sociaux et économiques puissent conditionner l’accès aux activités sociales et culturelles à une ancienneté maximale de six mois. Cette tolérance administrative est désormais formellement remise en cause par la Cour de cassation. En...

Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification

Référé prud’homal et CDD irrégulier : la Cour de cassation confirme que l’absence de motif écrit ouvre droit à une indemnité de requalification

29/11/2025 | Cassation

Dans un arrêt du 27 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force le pouvoir du juge des référés d’accorder une provision à une salariée lorsque l’irrégularité d’un CDD n’est pas sérieusement contestable. En l’absence de motif précis justifiant le recours au CDD, l’obligation de...

CDD de remplacement : une nouvelle décision de la Cour de cassation qui sécurise les droits des salariés

CDD de remplacement : une nouvelle décision de la Cour de cassation qui sécurise les droits des salariés

22/11/2025 | Cassation

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle avec force que lorsqu’un CDD de remplacement n’a pas de terme précis, c’est à l’employeur de prouver la date exacte de cessation d’activité du salarié remplacé. En cas de silence prolongé ou d’absence de remise des documents de fin de...

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